Comment renégocier son bail commercial ?

19 janvier 2024
Categories : Un franchisé signe un nouveau contrat de bail commercial.

La gestion d’un commerce implique de s’adapter aux changements économiques et aux fluctuations du marché. Or, parmi les charges majeures des entrepreneurs à la tête d’un commerce, se trouve le coût associé à leur local. C’est là que la renégociation du bail commercial entre en jeu. Voici quelques conseils pour réaliser cette opération avec succès.


Le plus souvent conclu pour une durée de 9 ans, le bail commercial peut être révisé à la demande du locataire ou du bailleur de façon triennale : appelé bail 3/6/9. Afin de le renégocier dans les règles de l’art, il peut être intéressant pour le locataire de procéder étape par étape.

La première étape, cruciale dans le processus de renégociation d’un bail commercial, est la préparation en amont. Avant d’entamer des discussions avec le propriétaire, il est essentiel de rassembler des données pertinentes. Le locataire devra notamment examiner son bail actuel avec soin, afin d’identifier les clauses qui pourraient être sujettes à négociation.

En effet, une connaissance et une compréhension approfondies du contrat sont primordiales. Si la révision du loyer constitue bien sûr un sujet capital de la nouvelle négociation du bail commerciale, sa durée ou une modification de la répartition des coûts peuvent aussi entrer en jeu.

Il convient donc d’étudier attentivement les termes du bail, en particulier le loyer de base, les charges, la durée du bail, les conditions juridiques qui régissent l’occupation des locaux commerciaux et les conditions de cession et de résiliation. Cette vérification vise à identifier les points qui pourraient être négociés, et se concentrer sur ceux qui sont les plus décisifs pour son entreprise.

Une connaissance approfondie des conditions et des prix du marché immobilier local est un atout majeur. Si les loyers ont baissé dans la région, cela peut être un argument clé pour vérifier que ce que propose le propriétaire reste cohérent, et demander une réduction du loyer commercial le cas échéant. La deuxième étape impose donc de collecter des données sur les dispositions du marché, les tendances de location dans le secteur, et les conditions économiques locales pour renforcer sa position lors des discussions.

Le locataire a tout intérêt à évaluer l’état général du local qu’il loue pour vérifier si des travaux ou des rénovations sont nécessaires. Celles-ci pourraient entraîner d’éventuels coûts supplémentaires qu’il convient de prendre en compte. Si des améliorations, notamment celles liées à la vétusté des lieux, sont nécessaires, il est possible que le bailleur accepte de les prendre à sa charge ou de les intégrer dans les échanges.

Une communication ouverte avec le propriétaire permet d’entamer le processus de renégociation en toute transparence. Le locataire peut proposer un entretien au propriétaire pour discuter de ses préoccupations et de ses objectifs. Il doit alors se tenir prêt à expliquer en détail pourquoi il pense qu’une renégociation est nécessaire. Des données factuelles devront venir étayer ses arguments.

Même dans des moments de négociation tendus, il est important de maintenir une bonne relation professionnelle avec le propriétaire. Une communication respectueuse et positive facilite les discussions et peut également être bénéfique à long terme, pour de futures négociations fluides et une collaboration fructueuse.

Lors des discussions, il ne s’agit pas seulement de présenter ses préoccupations, mais aussi de proposer des solutions constructives. Par exemple, en suggérant une augmentation de loyer progressive sur une période définie, ou en discutant de la possibilité de partager les coûts des améliorations nécessaires. Trouver des solutions mutuellement avantageuses, montrer sa bonne volonté à négocier et faire des ajustements renforce la position du locataire lors des échanges.

De manière générale, la flexibilité des deux parties est souvent décisive pour la réussite de la renégociation. Il faut être prêt à écouter les contre-propositions de chacun et à ajuster ses attentes en conséquence.

Avant de finaliser tout accord, il est judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier commercial ou tout autre expert dans ce domaine. Un professionnel pourra conseiller le locataire sur la légalité des clauses de renégociation proposées (clause de non-concurrence, clause résolutoire, clause d’exclusivité, etc.) et l’aider à éviter des complications juridiques à l’avenir. Faire appel à un conseiller juridique peut être un moyen de protéger ses intérêts à long terme.

Une fois que vous avez conclu un accord avec le propriétaire, assurez-vous que tous les termes sont correctement documentés dans l’avenant au bail. Une documentation rigoureuse permet d’éviter les malentendus futurs, et de s’assurer que les termes convenus sont légalement contraignants.

Renégocier un bail commercial peut être un processus délicat, mais avec une préparation minutieuse, une communication efficace et une compréhension approfondie des termes du bail, les locataires peuvent maximiser leurs chances de succès. En suivant ces étapes, en restant flexibles tout au long du processus, et en se faisant épauler par des professionnels du secteur, les entrepreneurs peuvent créer des accords de bail qui soutiendront la stabilité financière de leur entreprise sur le long terme.

Écrit par Laurence Jacquin

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