Devenez Franchisé
Dans le monde des affaires, le fonds de commerce est une entité complexe, regroupant des éléments corporels et incorporels. Au cœur de cette dynamique, la clientèle joue un rôle clé, façonnant l’essence même de cette structure économique.
Le fonds de commerce, fondement essentiel de toute activité commerciale, rassemble une diversité d’éléments, à la fois corporels et incorporels, jouant un rôle crucial dans l’exploitation d’une entreprise. Cette palette d’éléments constitue un ensemble indissociable, notamment lorsqu’il s’agit d’une activité en franchise, où la cohésion et la transmission uniforme des pratiques commerciales revêtent une importance particulière.
Le fonds de commerce ne se limite pas au monde physique ; il a également évolué pour s’adapter au contexte numérique. L’émergence du commerce en ligne a donné naissance au fonds de commerce électronique. Bien que ses catégories d’éléments soient semblables à celles du commerce traditionnel, des ajustements spécifiques sont nécessaires pour exploiter un commerce en ligne. La clientèle sur internet se distingue de celle des magasins physiques.
Il convient aussi de faire la distinction entre la composition du fonds de commerce et le fonds de commerce lui-même. La disparition, la destruction, ou la vente des composants individuels n’entraîneraient pas la dissolution du fonds de commerce, mais son existence est indissociable de la présence d’une clientèle.
Le fonds de commerce revêt une importance capitale, jouant un rôle déterminant dans l’évaluation de la valeur marchande d’une entreprise. Sa valeur est intrinsèquement liée à celle de la clientèle qu’il détient.
D’autre part, il est impératif de ne pas confondre deux termes cruciaux : la clientèle et l’achalandage. Alors que l’achalandage représente une clientèle passive, telle celle d’un commerce en situation de monopole dans un lieu spécifique, la constitution d’un fonds de commerce nécessite l’établissement d’une clientèle propre. Cette clientèle est engagée envers le commerçant et ses produits, prête à se déplacer pour y accéder.
Les biens corporels englobent divers éléments tels que les marchandises, l’outillage, les agencements, et le matériel. Il est crucial de réaliser une évaluation précise des éléments corporels en raison de leur traitement fiscal spécifique, qui peut entraîner des obligations de paiement de la TVA.
Les biens incorporels se subdivisent en deux catégories distinctes. Tout d’abord, les biens incorporels ordinaires comprennent des composants indispensables tels que la clientèle (ou achalandage), le droit au bail, ainsi que le nom ou l’enseigne commerciale. Ces éléments sont généralement cédés simultanément avec d’autres, sauf disposition contraire dans l’acte de cession. Par exemple, si le cessionnaire souhaite renommer le fonds ou si le cédant préfère conserver son enseigne pour une installation ailleurs, une clause spécifique peut être incluse dans l’acte.
En ce qui concerne les biens incorporels extraordinaires, on y retrouve les droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle, tels que les brevets, marques et dessins. De plus, les récompenses officielles ou médailles obtenues dans le cadre de l’activité du cédant font également partie de cette catégorie. En principe, ces constituants incorporels ne sont pas destinés à être vendus avec le fonds, à moins d’une stipulation contraire clairement définie dans l’acte de vente.
Il est impératif d’effectuer une évaluation minutieuse de ces biens incorporels, car leur nature volatile peut présenter des défis. La clientèle souvent liée à la personnalité de l’exploitant, les brevets susceptibles d’être contestés, un bail incompatible avec certaines activités, ou un projet d’alignement de façades sont autant de facteurs à prendre en compte.
Pour quiconque qui envisage de lancer une activité, l’acquisition d’un fonds de commerce présente des avantages significatifs. D’une part, l’entrepreneur bénéficie immédiatement des composants corporels et incorporels dont des locaux opérationnels et, éventuellement, de l’équipement nécessaire. La continuité de l’activité assure également une base clientèle, garantissant un chiffre d’affaires minimal dès les premiers mois.
Par ailleurs, le repreneur hérite de l’image et de la renommée du précédent exploitant ou de l’enseigne, ce qui peut faciliter l’insertion sur le marché. Le capital acquis comprend également le répertoire des fournisseurs et partenaires, offrant une transition plus fluide.
En termes de propriété, toute personne légalement capable de posséder un bien peut devenir propriétaire d’un fonds de commerce. Cela inclut les personnes physiques, les sociétés, ainsi que d’autres entités juridiques telles que les sociétés de personnes, les associations et les fiducies. La diversité des entités pouvant acquérir un fonds de commerce reflète la flexibilité juridique entourant ces transactions.
L’acquisition d’un fonds de commerce représente une procédure complexe et officielle.
Le cédant doit informer la mairie de son projet de cession de fonds de commerce. La mairie dispose ensuite d’une période de deux mois au cours de laquelle elle peut exercer son droit de préemption.
Il y a ensuite l’élaboration de l’acte de vente du fonds de commerce qui nécessite l’inclusion de plusieurs informations cruciales, telles que le prix de vente, l’état des privilèges et nantissements grevant le fonds, ainsi que le chiffre d’affaires et les résultats des trois années précédentes. D’autres détails, comme le nom du précédent vendeur et le prix d’acquisition, ainsi que les caractéristiques du bail commercial, doivent également figurer dans l’acte.
L’acquéreur pour sa part doit enregistrer l’acte de vente auprès des Services des Impôts des Entreprises pour déterminer les droits d’enregistrement et taxes additionnelles.
De plus, l’acquéreur doit effectuer une publication dans un journal d’annonces légales dans les 15 jours suivant la vente. Cette publication est suivie d’une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés par les Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Enfin, l’acquéreur doit publier un avis dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) dans les trois jours suivant la publication de l’annonce légale.
La transmission d’un fonds de commerce peut se réaliser de manière onéreuse, par le biais d’une vente ou d’un apport en société. Elle peut également s’opérer à titre gratuit, dans le cadre d’une transmission successorale. Dans cette dernière situation, le recours au mécanisme de l’attribution préférentielle se révèle essentiel pour garantir la préservation de l’unité économique du fonds de commerce.
Le nantissement de fonds de commerce constitue un mécanisme essentiel dans le domaine financier, offrant une garantie efficace aux créanciers. Ce contrat, enregistré et déposé au greffe pour inscription, permet au débiteur de mettre en garantie les éléments incorporels du fonds de commerce auprès du créancier. Les éléments concernés incluent la clientèle, l’achalandage, le nom, l’enseigne, et le droit au bail. En cas de non-remboursement de la dette, le créancier obtient un droit sur ces éléments.
Ce type de nantissement peut être établi par décision judiciaire, en particulier lorsque la situation financière du débiteur comporte des risques, ou lorsque le crédit demandé n’est pas directement lié à un investissement spécifique.
Le fonds de commerce se révèle être l’épine dorsale de toute activité commerciale, regroupant des éléments variés, tant corporels qu’incorporels. Son acquisition offre des avantages notables, et la transmission nécessite une compréhension fine des mécanismes juridiques.