Conditions pour toucher le chômage : un point sur les règles essentielles

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En France, le chômage est une réalité pour de nombreux salariés. Pour faire face à cette situation, l’État propose aux auto-entrepreneurs un dispositif d’indemnisation : l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Découvrez les critères à remplir pour bénéficier de celle-ci.

Démission pour création d’entreprise : les conditions à remplir pour toucher une indemnisation chômage

Pour créer ou reprendre une entreprise après une démission, il est essentiel de bien connaître les conditions d’attribution du chômage. En effet, depuis la mise en place de l’article 49 de la loi avenir professionnel du 1er novembre 2019, les salariés démissionnaires éligibles peuvent bénéficier de certaines allocations-chômage. Pour cela, ils doivent justifier d’une période d’ancienneté de cinq ans ou plus au sein d’une ou plusieurs entreprises et doivent poursuivre un plan sérieux de création d’entreprise soumis à validation par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Avant de cesser de travailler, pensez donc à demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d’un organisme agréé.

Comment bénéficier de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) quand on est entrepreneur

Outre la résiliation pour création d’entreprise, il existe d’autres motifs de démission légitimes permettant aux salariés de bénéficier d’allocations-chômage, telles que le suivi de conjoint, le déménagement suite à un PACS ou un mariage, ou encore la démission pour une action de formation. Si vous envisagez une transition professionnelle, il vous faut vous informer sur ces sujets. Pour toucher l’ARE, il faut s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail (ex Pôle emploi) avec les documents suivants : une carte d’identité ou un titre de séjour en cours de validité, le dernier bulletin de salaire, ainsi qu’une lettre de licenciement ou de démission. Cependant, la durée d’indemnisation en lien avec les conditions pour toucher l’assurance-chômage est calculée en fonction de plusieurs facteurs.

Allocations-chômage : le calcul des droits

Le montant des allocations-chômage après un départ professionnel volontaire pour création d’entreprise dépend du salaire journalier de référence (SJR). Le SJR est déterminé en fonction des rémunérations perçues au cours des 12 derniers mois précédant la fin du contrat de travail. France Travail effectue deux calculs, retenant le montant d’allocation le plus élevé entre 40,4% du SJR plus 12,47€ par jour et 57% du SJR. Ce montant est ensuite multiplié par le nombre de jours du mois en cours.

Indemnité chômage : la durée de versement pour les demandeurs d’emploi

Selon les conditions pour toucher le chômage, la durée d’indemnisation maximale dépend désormais de la situation du marché du travail. En effet, le temps de versement de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) est réduit de 24 à 18 mois lorsque les indicateurs sont positifs, mais peut être prolongé de six mois en cas de détérioration du marché. De ce fait, il est crucial que les demandeurs d’emploi soient bien informés sur le sujet.

Le recap

  1. L'État propose aux auto-entrepreneurs un dispositif d'indemnisation : l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE).
  2. Pour cela, ils doivent justifier d'une période d'ancienneté de cinq ans ou plus au sein d'une ou plusieurs entreprises et doivent poursuivre un plan sérieux de création d'entreprise

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