En optant pour le rachat d’un fonds de commerce, vous avez l’occasion de démarrer immédiatement une activité artisanale ou industrielle. Une compréhension approfondie des éléments corporels et incorporels est essentielle pour mener à bien cette démarche.
Un fonds de commerce et les éléments corporels/incorporels
Un fonds de commerce représente un bien incorporel regroupant une universalité d’éléments corporels et incorporels dédiés à l’exercice d’une activité artisanale ou industrielle. Les principes incorporels comprennent la clientèle, le nom commercial, le droit au bail, les autorisations administratives, les marques, brevets, licences, ainsi que les contrats essentiels tels que les accords de travail et d’assurance. Les éléments corporels comprennent des biens tels que les meubles, l’outillage et les véhicules.
Qui peut racheter un fonds de commerce ?
Le rachat d’un fonds de commerce pour une activité artisanale ou industrielle n’est pas exclusivement réservé aux grandes entreprises. Les entrepreneurs individuels, les sociétés, et même les investisseurs peuvent être candidats. Bien que cela offre une opportunité d’entrer rapidement sur le marché en bénéficiant des éléments corporels et incorporels, il est impératif de considérer les aspects financiers, juridiques et opérationnels.
Est-ce bien d’acheter un fonds de commerce ?
L’acquisition d’un fonds de commerce pour une opération artisanale ou industrielle peut être une stratégie fructueuse pour diverses raisons. En plus de bénéficier des éléments corporels et incorporels il existe également la possibilité d’acheter un fonds de commerce en franchise qui offre l’avantage d’opérer sous une enseigne sûre. Cependant, il est crucial de négocier les termes de la franchise attentivement et de comprendre les obligations et les coûts associés.
Les étapes importantes pour racheter un fonds de commerce
L’achat d’un fonds de commerce pour une activité artisanale ou industrielle implique plusieurs étapes cruciales dont la recherche du futur fonds de commerce. Évaluer la valeur d’un fonds, en prenant en compte les éléments incorporels et corporels du commerce, représente une étape cruciale où il est vivement conseillé de bénéficier de l’assistance d’un expert-comptable. Cette évaluation doit tenir compte de divers éléments, tels que le chiffre d’affaires, le droit au bail, le loyer, la concurrence environnante, ainsi que l’emplacement. L’achat d’un fonds de commerce nécessite la réalisation d’un audit financier et d’un constat de l’activité commerciale artisanale ou industrielle de l’entreprise. Pour concrétiser le projet de reprise d’un fonds de commerce, il est impératif de mobiliser des financements. Vous pouvez opter pour un apport personnel, un prêt bancaire ou des aides publiques.
Quels documents pour acheter un fonds de commerce ?
Dans le cadre de l’acquisition d’un fonds de commerce pour une activité artisanale ou industrielle, tant le cédant que l’acquéreur sont tenus de respecter des formalités spécifiques pour finaliser la cession.
Obligations du cédant
Avant de procéder à la cession du fonds de commerce dont les éléments incorporels et corporels, le cédant est tenu de se conformer à deux obligations déclaratives cruciales. Il doit informer la mairie de son intention de céder le fonds, particulièrement si cette cession est sujette au droit de préemption. En outre, pour les entreprises de moins de 250 salariés, le cédant doit aviser les employés au moins deux mois avant la finalisation de l’acte de vente.
Rédaction de l’acte de vente
La cession du fonds de commerce exige la rédaction d’un acte de vente, document légal signé par le cédant et l’acquéreur. Cet acte doit contenir des informations sur le prix de vente du fonds, l’état des privilèges et nantissements grevant le fonds, les chiffres d’affaires et résultats des trois derniers exercices, le nom du précédent vendeur et le prix d’acquisition, ainsi que les caractéristiques du bail commercial. En parallèle, le vendeur doit fournir un document détaillant le chiffre d’affaires généré entre la clôture du dernier exercice et le mois antérieur à la cession du fonds de commerce a une autre opération industrielle.
Obligations de l’acquéreur
À la suite de la signature de l’acte de vente, l’acquéreur se trouve soumis à plusieurs obligations déclaratives. Il doit déposer l’acte de cession dans un délai d’un mois auprès du service départemental de l’enregistrement. En outre, l’acquéreur devra enregistrer l’acte de vente auprès du service des impôts des entreprises pour déterminer les droits d’enregistrement et taxes additionnelles applicables. Une annonce légale doit être publiée dans un journal habilité dans les 15 jours suivant la conclusion de la vente. Parallèlement, l’acquéreur doit immatriculer son entreprise sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
Le calcul pour le rachat d’un fonds de commerce ?
Les droits d’enregistrement sont calculés selon un barème progressif en fonction du prix de cession. Bien que leur responsabilité revienne généralement au repreneur, le vendeur peut choisir de les prendre en charge, que ce soit partiellement ou intégralement. Ce barème progressif s’échelonne comme suit :
- Aucun droit jusqu’à 23 000 euros,
- 3 % pour la tranche entre 23 001 et 200 000 euros,
- 5 % au-delà de 200 001 euros.
Il est également opportun de connaître certaines possibilités qui peuvent alléger la charge financière liée aux droits d’enregistrement. En effet, si votre fonds de commerce est situé dans une zone franche urbaine ou dans une zone de revitalisation rurale, une réduction des droits d’enregistrement est envisageable. De plus, un abattement de 300 000 euros peut être appliqué dans certaines conditions, notamment pour les salariés de l’entreprise depuis au moins deux ans.
Le rachat d’un fonds de commerce pour une activité artisanale ou individuelle est une démarche nécessitant une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des aspects financiers et opérationnels dont les fonds incorporels et corporels. Le recours à des professionnels est recommandé pour garantir la réussite de cette opération industrielle ou artisanale.
