Redevances et royalties : que financent-ils ?

9 juin 2022
Categories : Des montagnes de pièces pour illustrer les notions de royalties et de redevance.

Les redevances ou royalties sont des sommes que les franchisés doivent verser périodiquement au franchiseur. Ces versements ont pour but de rémunérer les services apportés par le franchiseur. 


Les redevances, plus communément appelée royalties, sont inscrites de manière obligatoire dans les contrats liant un franchiseur et un franchisé. Ces versements périodiques sont en général établis de deux manières différentes : soit ils sont forfaitaires, soit ils prennent la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires du franchisé. Dans de plus rares cas ils sont un aménagement de ces deux modèles. Toute la durée d’un contrat, un franchisé devra des royalties à son franchiseur selon les termes de l’accord signé. Toutes les modalités de versement, de calcul des indemnités, des délais impartis ou encore d’éventuelles pénalités, doivent être inscrites au préalable dans le contrat de franchise. 

Que financent réellement les royalties ?

Tout au long de la collaboration, le franchiseur recevra donc des royalties de la part du franchisé, c’est une rémunération pour la mise à disposition de différents services nécessaires pour le bon développement de l’entreprise. De manière générale les royalties dûs au franchiseur couvrent :

  • L’exploitation d’une licence de marque avec sa notoriété, son savoir-faire etc.
  • Une assistance technique et commerciale dans la mise en place du concept
  • Les frais de formation du franchisé et de l’ensemble de son personnel
  • Les services fournis par la centrale d’achat mise à disposition par le franchiseur
  • Les relations publiques, la publicité, la communication
  • La recherche et le développement

Ce n’est ni plus ni moins qu’un échange de bon procédés, le franchiseur fournit à son franchisé un panel de services nécessaires, à la fois à la mise en place de la franchise et à la fois au bon fonctionnement d’un établissement.

Les montants des royalties sont propres à chaque franchise et son généralement proportionnels aux niveaux d’investissement d’un franchiseur envers son franchisé. En tous cas, il doit être proportionnel aux services fournis ; plus les royalties sont élevés, plus l’accompagnement doit aussi être élevé. De manière générale cette redevance varie entre 2% et 10% du chiffre d’affaires (hors taxe). Comme pour tout contrat il est primordial que les deux parties soient en total accord sur les termes de ces royalties. Pour ce faire le franchisé à le droit de connaître en détail les services fournis comme la fréquence et la régularité des formations, le budget alloué à la communication et au marketing au niveau national, de même pour la recherche et le développement etc.  

Ne pas confondre les royalties avec le droit d’entrée

Le droit d’entrée ou la redevance forfaitaire initiale est parfois confondu avec les royalties. Le droit d’entrée est une redevance unique qui se fait à la signature du contrat entre franchiseur et franchisé. Il couvre tous les frais de gestion de l’arrivée d’un nouveau franchisé.

Écrit par Lancelot Mesonier

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