Le point commun entre Planet Sushi, Camaïeu, San Marina ? Exsangues, ces trois enseignes ont été placé en liquidation judiciaire. Entrainant dans leur chute des centaines de franchisés et salariés. Comment réagir si votre franchiseur se retrouve dans cette situation ? Explications de deux avocates spécialisées dans la défense des franchisés.
Même si vous aviez constaté que la tête de réseau que vous aviez rejoint il y a quelques mois ou quelques années, tanguait, la nouvelle de son placement en liquidation judiciaire est un véritable choc. Qu’allez-vous devenir en tant que franchisé d’une enseigne sur le point de disparaître ? Sans verser dans le pays des bisounours, dites-vous d’abord qu’un franchiseur en liquidation judiciaire, ce n’est pas pour autant le fin de votre contrat de franchise. En fait, plusieurs options sont envisageables au regard de la configuration des procédures de liquidation judiciaire.
Se fédérer entre franchisés pour racheter la marque, et donc devenir franchiseur
La première solution à envisager est le rachat de la marque par les franchisés fédérés en association. « Cela leur permet ainsi de continuer à exploiter la marque et le concept. De poursuivre avec les fournisseurs ou encore de faire perdurer les partenariats avec les prestataires informatiques », illustre Charlotte Bellet, avocate associée spécialisée dans la défense des franchisés au sein du cabinet BMGB.
Le président de l’association constituée par les franchisés devient alors l’interlocuteur principal du juge et du liquidateur. « Le tribunal analysera toutes les offres et choisira la meilleure. Plutôt que de subir une nouvelle enseigne, cette option d’investissement dans la marque permet aux franchisés de reprendre les choses en main. Et notamment de la faire évoluer en tenant réellement compte des remontées du terrain », insiste-t-elle.
Avec un contrat mentionnant une clause de cession
Pas en capacité de racheter la marque ? Pas de panique. Ressortez votre contrat de franchise et recherchez une éventuelle clause vous engageant, par consentement, à la cession de votre contrat. « Si cette clause existe et qu’il y a un acquéreur pour reprendre le réseau, le franchisé doit accepter la cession de son contrat de franchise. Et ce, à condition que l’acquéreur respecte parfaitement le contrat initial. À savoir, le même concept, la même marque, les mêmes produits, etc », soutient Charlotte Bellet. Si vous êtes dans cette situation, vous ne pourrez ni tomber l’enseigne, ni changer de concept. Tout se poursuit comme avant sauf que vous avez un nouvel interlocuteur, le repreneur.
Maintenant, si votre contrat contient une clause de consentement de cession de contrat mais que l’acquéreur ne souhaite pas racheter la marque, c’est une autre paire de manches. Et c’est sans doute la pire des situations. « Dans ce cas, le franchisé ne peut plus utiliser la marque déposée par l’enseigne initiale. Dans un délai fixé par le tribunal, il doit donc faire disparaitre tous les signes propres au concept mentionnés dans le contrat, le manuel opératoire et la bible du savoir-faire. Le public ne doit plus pouvoir associer le point de vente à l’ancienne marque. Il ne percevra pas de dommages et intérêts », insiste-t-elle. « Pendant un certain temps, les franchisés sont dans la nature et au final ils perdent tous les bénéfices de la franchise », souligne Monique Ben Soussen, avocate et fondatrice du cabinet BSM spécialisé en droit de la distribution et défense des franchisés.
Heureusement dans votre « malheur », il y a une bonne nouvelle : les clauses de non concurrence et de non affiliation mentionnées dans votre contrat de franchise tombent. Donc vous avez la possibilité de rejoindre un nouveau réseau de franchise ou d’exploiter votre point de vente en propre. Mais évidemment, tout cela a un coût. Le montant des travaux dans le cadre d’un changement d’enseigne oscille entre 20 000 et 50 000 euros. « Si le contrat comporte une clause de cession mais qu’il n’y a pas de repreneur, le franchisé peut dénoncer son contrat par lettre recommandée auprès du liquidateur », ajoute maitre Bellet. Et recouvrer sa liberté.
Avec un contrat sans clause de cession
Enfin, troisième cas de figure, votre contrat de franchise ne comporte pas de clause vous engageant, par consentement, à sa cession. Là, deux possibilités s’offrent à vous. Soit vous attendez de voir qui sera le repreneur et déciderez de poursuivre ou pas avec la nouvelle enseigne ou le nouvel investisseur.
« Dans la pratique, si le franchisé fait affaire avec le repreneur et qu’il doit changer d’enseigne, le nouveau franchiseur ne demande en général pas de nouveau droit d’entrée et suspend temporairement les redevances afin de permettre au franchisé d’amortir les coûts de changement d’enseigne », observe Charlotte Bellet. Si le concept, la marque, etc, du repreneur ne vous conviennent pas, vous pouvez aussi dénoncer votre contrat auprès du liquidateur. Dans ce cas, vous devez tomber l’enseigne et tous les signes distinctifs du réseau initial. Et exploiter votre point de vente en propre ou le revendre.
