L’interdiction de fumer et de vapoter sur les terrasses horeca, prévue au 1er janvier 2027 en Belgique, est reportée. Le cabinet du ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke confirme ce report après les observations du Conseil d’État. Aucune nouvelle date n’est connue, ce qui laisse cafés et restaurants, réseaux sous enseigne compris, dans l’attente.
L’interdiction de fumer sur les terrasses horeca n’entrera pas en vigueur le 1er janvier 2027, ressort-il lundi d’une information du quotidien flamand Het Laatste Nieuws, confirmée par le cabinet du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit). La mesure figure dans l’accord de coalition du gouvernement fédéral Arizona. Celui-ci prévoit d’étendre l’interdiction de fumer et de vapoter aux terrasses, et de supprimer les fumoirs dans les établissements accessibles au public. Le ministre l’avait annoncée à l’automne dernier pour le début de l’année 2027.
Le Conseil d’État renvoie le gouvernement à sa copie
Le report découle d’un avis du Conseil d’État, la haute juridiction administrative qui examine les projets de loi avant leur adoption. Selon La Libre, l’institution a pointé des éléments à amender dans le texte, ce qui oblige le gouvernement fédéral à revoir son projet. Le cabinet Vandenbroucke n’a pas précisé quelles modifications la haute instance réclame, ni la durée du report. L’objectif d’étendre les espaces sans tabac figure toujours dans l’accord de coalition.
Bon à savoir
Le texte vise l’interdiction de fumer et de vapoter sur les terrasses horeca, ainsi que la fin des fumoirs dans les établissements accessibles au public. Le 1er janvier 2027 n’est plus la date retenue, et aucune autre n’a été annoncée.
La Fédération Horeca Bruxelles salue un répit
Le secteur de l’hôtellerie-restauration s’opposait vivement à la mesure, rappelle RTL Info. La Fédération Horeca Bruxelles accueille le report comme un répit, alors que ses membres subissent selon elle l’accumulation des contraintes et une situation économique dégradée. La Fédération HoReCa Wallonie y voit elle aussi un soulagement, titre L’Avenir. Son président dit toutefois avoir conscience de l’argument de santé publique.
Il ajoute qu’une semaine, un mois ou une année de gagné est bonne à prendre, rapporte La Libre. Le propos résume l’état d’esprit d’un secteur qui accueille le délai sans que le dossier soit refermé.
Terrasses sous enseigne et indépendants dans le flou
Pour les exploitants, le problème n’est plus tant la date que son absence. Un gérant de café ou un franchisé de restauration qui prépare sa prochaine saison de terrasse ne sait pas à quel régime il sera soumis, ni à partir de quand. Les réseaux horeca sous enseigne, qu’ils fonctionnent en franchise ou en gestion propre, relèveront de la même loi fédérale que les établissements indépendants. La cigarette comme le vapotage figuraient dans le texte initial, ce qui touche les terrasses des bars, des brasseries et des restaurants.
Un calendrier à surveiller dans les prochaines semaines
Trois signaux sont à suivre. Le premier est la nouvelle date que le gouvernement fédéral fixera, ou non, pour l’entrée en vigueur. Le deuxième tient aux amendements apportés au texte après l’avis du Conseil d’État, qui pourraient modifier le périmètre de la mesure. Le troisième concerne les fumoirs, dont la suppression dans les lieux accessibles au public figure dans le même accord de coalition. En attendant, le 1er janvier 2027 ne marque plus de bascule pour les terrasses belges, et le secteur continue de s’organiser sans ce couperet.
