Question 1

Peut-on créer une société coopérative seul en Belgique ?

Accepted Answer

Non. La SC exige trois fondateurs minimum, personnes physiques ou morales. C'est la différence la plus concrète avec la SRL, qui se constitue à une seule personne. Si vous portez le projet seul, la SRL est la voie logique, quitte à ouvrir le capital plus tard.

Question 2

Quel capital faut-il pour créer une SC ?

Accepted Answer

Aucun capital minimum n'est imposé depuis le Code des sociétés et des associations. Les fondateurs doivent en revanche doter la société de capitaux propres suffisants au regard de l'activité projetée, et le justifier dans un plan financier portant sur les deux premiers exercices. Ce plan engage leur responsabilité personnelle.

Question 3

Quelle différence entre une SC et une SC agréée ?

Accepted Answer

La SC est une forme juridique, l'agrément est un statut facultatif accordé par le ministre de l'Économie. Une SC agréée respecte les huit conditions de l'arrêté royal du 8 janvier 1962, dont le plafond de dividende de 6 %, et ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux. Sans agrément, la SC reste une société ordinaire à l'impôt des sociétés.

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