Vous êtes salarié, mais le virus de l’entrepreneuriat vous démange ? La franchise est probablement faite pour vous. Devenez votre propre patron en comptant sur l’expérience de votre franchiseur pour lancer votre affaire. Avant de franchir le pas, il est important de connaître les changements qu’implique le passage au statut d’indépendant. Nous les avons énumérés pour vous.
Employés et indépendants ne relèvent pas du même régime ce qui a un impact non seulement sur votre salaire (que vous déterminez vous-même désormais !), mais aussi sur vos droits et obligations sociales.
Voici les enseignes qui cherchent à se développer !
Net versus brut
En tant qu’employé, vous recevez chaque mois votre salaire net sur votre compte bancaire, sans vous soucier des obligations sociales et fiscales, prises en charge par votre employeur. Cela explique la différence entre votre salaire brut et votre salaire net. En tant qu’indépendant, cette tâche vous incombe, et vous devrez donc payer vous-même vos cotisations sociales. Pour cela, vous devez vous affilier à une caisse d’assurances sociales (comme Liantis, Xerius ou Acerta). Vous vous occupez également de vos versements anticipés d’impôts.
Bon à savoir
Avant d’estimer avec trop d’enthousiasme combien vous allez gagner, il est préférable de tenir compte des montants que vous devez débourser pour satisfaire à vos obligations sociales et fiscales. Sur le site du SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, vous trouverez des informations sur le statut social de l’indépendant et les droits et obligations qui s’y rattachent.
Filet de sécurité sociale
Contrairement aux employés qui peuvent toucher des allocations chômage s’ils perdent leur emploi, les indépendants ne disposent pas de ce droit. Il existe toutefois le droit passerelle, qui correspond à une forme de protection temporaire des revenus en cas de cessation d’activité. Pour pouvoir y prétendre, l’indépendant doit satisfaire à un certain nombre de conditions.
Pour la maladie et l’invalidité, les indépendants sont assurés via leur propre régime. L’affiliation à une mutuelle est donc obligatoire et donne droit à une allocation à condition de satisfaire certaines conditions (plutôt strictes). Pour leur pension, les indépendants accumulent des droits légaux via leurs cotisations sociales. Le montant moyen de la pension légale pour les indépendants est généralement inférieur à celui des employés, mais les indépendants peuvent le compléter via plusieurs formules telles que la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI), l’Engagement Individuel de Pension (EIP) pour les sociétés ou l’épargne-pension à long terme.
Bon à savoir
Les droits sociaux d’un indépendant ne sont pas les mêmes que ceux d’un employé. Sur le site de l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants, vous trouverez une foule d’informations pratiques sur le sujet.
Peur de se lancer ?
Pour soutenir les futurs entrepreneurs et les salariés dans cette grande étape, il existe un certain nombre de mesures visant à atténuer l’incertitude liée au changement de statut. Ainsi, vous ne perdez pas nécessairement immédiatement les droits que vous avez accumulés en tant qu’employé :
En principe (et sous certaines conditions), les droits accumulés sont maintenus jusqu’à 3 ans après la fin de votre emploi salarié (parfois plus longtemps dans des circonstances particulières).
Indépendamment de cela, il existe quelques régimes spécifiques pour soutenir les futurs indépendants pendant la phase de démarrage, tels que le tremplin vers le statut d’indépendant pour les chômeurs (douze mois) et le statut d’indépendant à titre complémentaire : vos droits au chômage de votre emploi salarié sont maintenus tant que vous conservez cet emploi. Pour les personnes ayant besoin d’une sécurité supplémentaire, cette voie est la plus sûre.
Les employés qui souhaitent tester la voie de l’entrepreneuriat peuvent également s’enquérir auprès de leur employeur des possibilités de congé sans solde ou d’interruption de carrière sans allocation de l’ONEM.
Demandez toujours en premier lieu un avis écrit auprès du service public compétent, car les règles peuvent différer selon le statut (secteur privé, administration, enseignement).
Assurez-vous d’être bien informé des possibilités concernant le maintien éventuel de vos droits sociaux en tant qu’employé. Même le plan le plus solide peut échouer et un filet de sécurité n’est pas seulement bon pour votre tranquillité d’esprit, il peut aussi réellement vous aider en cas de besoin.
Listes des choses à faire pour les futures indépendants
- Analysez soigneusement votre situation avant de prendre la décision et déterminez dans quelle mesure vous pouvez conserver vos droits sociaux en tant qu’employé lors de vos premiers pas en tant qu’entrepreneur. Plusieurs institutions peuvent vous y aider (ONEM, VDAB, syndicat, caisse d’assurances sociales, Unizo, …).
- Inscrivez-vous à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) via un guichet d’entreprises : évaluez soigneusement si vous optez pour une entreprise individuelle ou pour une société. Cette distinction est importante non seulement en ce qui concerne vos obligations administratives, mais a également des implications fiscales et des conséquences pour la protection de votre patrimoine privé.
- Affiliez-vous à une caisse d’assurances sociales pour la gestion de vos droits et obligations sociales (le paiement de vos cotisations sociales, mais aussi votre pension libre complémentaire, etc.).
- Demandez votre numéro de TVA et les éventuelles autorisations requises et lancez-vous avec beaucoup d’enthousiasme…
