Les incitatifs fiscaux et l’aide financière aux nouveaux locataires commerciaux jouent un rôle crucial dans le soutien et le développement des entreprises.
Quels sont les critères d’admissibilité et comment puis-je les obtenir ? Explications.
Quelle est l’aide disponible pour reprendre une entreprise ?
L’aide financière aux nouveaux locataires commerciaux vise à favoriser la mise en place de nouvelles activités économiques en réduisant les coûts initiaux associés à la création ou à la reprise d’une activité commerciale.
Il existe une subvention au loyer pour les propriétaires d’entreprise qui souhaitent ouvrir un point de vente dans le centre-ville et dans les quartiers prioritaires (QPV) de la Ville.
Cela permet de stimuler le commerce régional.
Le soutien financier prend la forme d’une subvention avec un plafond mensuel maximum de 500 euros.
Cela représente environ 50% du loyer au cours de la première année avec une prime de 6 mois pour la reprise d’un local commercial qui n’est pas utilisé depuis deux ans.
Il est possible de souscrire à une aide financière pour le développement des locaux commerciaux afin de les rendre conformes aux normes en vigueur.
Critères d’admissibilité à l’aide au loyer commercial
Quelles entreprises sont éligibles à cette subvention et à cette aide financière pour les nouveaux locataires ? La subvention s’adresse aux entreprises de création et de reprise, aux entreprises locales sédentaires inscrites au Registre du commerce et des sociétés, aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros et dont la surface de vente est inférieure à 300 m2. Les conditions d’éligibilité s’appliquent également aux magasins innovants qui visent à revitaliser le centre-ville et à apporter de la valeur ajoutée sont également éligibles à la subvention, qui a un plafond de 500 euros par mois. Cependant, les succursales ne sont pas touchées. Le programme d’aide financière pour les nouveaux locataires commerciaux s’adresse aux créateurs d’entreprises ainsi qu’aux acheteurs dans les zones privilégiées QPV (Priority Neighbourhood of the City Policy). La subvention est accordée par le comité d’allocation (EPCI, Chambres consulaires et Communauté de Communes) après examen du dossier.
Incitations fiscales pour le crédit-bail commercial
Plusieurs allégements fiscaux ont été mis en place par les pouvoirs publics pour encourager et simplifier la création d’entreprises afin de revitaliser le centre-ville. L’exonération de l’impôt foncier sur les sociétés (CFE) est l’un d’entre eux. Calculée en fonction de la valeur locative de la propriété, elle est accessible au cours de la première année d’activité. Les entrepreneurs y ont accès de droit, sans aucune condition. Il est également possible de profiter des réductions en fonction de la zone d’installation. Dans les zones franches urbaines (ZFU), l’exonération sur les bénéfices dure 5 ans. Dans le ZRR (Zones de revitalisation rurale), l’exonération concerne les bénéfices, les cotisations patronales, la CFE et l’impôt foncier. Les avantages fiscaux touchent également le BER (Bassins d’emploi à revitaliser) et l’AFR (Aide Régionale). Chacun de ces incitatifs fiscaux est assujetti à des conditions d’admissibilité.
