En optant pour l’achat d’une entreprise, vous avez la possibilité de démarrer immédiatement une activité artisanale ou industrielle.
Une compréhension approfondie des éléments tangibles et intangibles est essentielle pour mener à bien ce processus.
Une entreprise et des éléments corporels/intangibles
Une entreprise représente un actif incorporel comprenant une universalité d’éléments tangibles et intangibles dédiés à l’exercice d’une activité artisanale ou industrielle.
Les principes intangibles comprennent l’achalandage, le nom commercial, les droits de tenure à bail, les autorisations administratives, les marques de commerce, les brevets, les licences, ainsi que les contrats essentiels tels que les contrats d’emploi et d’assurance.
Les biens corporels comprennent les biens comme les meubles, les outils et les véhicules.
Qui peut acheter une entreprise ?
L’achat d’une entreprise pour une activité artisanale ou industrielle n’est pas exclusivement réservé aux grandes entreprises.
Les propriétaires uniques, les sociétés et même les investisseurs peuvent présenter une demande.
Bien que cela offre l’occasion d’entrer rapidement sur le marché avec l’avantage des actifs corporels et incorporels, il est impératif de considérer les aspects financiers, juridiques et opérationnels.
Est-il bon d’acheter une entreprise ?
L’acquisition d’une entreprise pour une entreprise artisanale ou industrielle peut être une stratégie réussie pour diverses raisons.
En plus de bénéficier d’éléments tangibles et intangibles, il y a aussi la possibilité d’acheter une franchise d’affaires, ce qui offre l’avantage d’opérer sous une marque sûre.
Cependant, il est essentiel de négocier soigneusement les conditions de la franchise et de comprendre les obligations et les coûts associés.
Étapes importantes pour acheter une entreprise
L’achat d’une entreprise pour une activité artisanale ou industrielle implique plusieurs étapes cruciales, y compris la recherche de l’entreprise future.
L’évaluation de la valeur d’une entreprise, en tenant compte des éléments intangibles et tangibles de l’entreprise, est une étape cruciale où il est fortement recommandé de bénéficier de l’aide d’un comptable agréé.
Cette évaluation doit tenir compte de divers éléments, tels que le chiffre d’affaires, les droits de tenure à bail, le loyer, la concurrence environnante, ainsi que l’emplacement.
L’achat d’une entreprise nécessite un audit financier et un rapport sur l’activité commerciale, artisanale ou industrielle de l’entreprise.
Pour faire du projet de reprise d’entreprise une réalité, il est impératif de mobiliser des financements.
Vous pouvez opter pour une contribution personnelle, un prêt bancaire ou une aide publique.
De quels documents ai-je besoin pour acheter une entreprise ?
Dans le cadre de l’acquisition d’une entreprise pour une activité artisanale ou industrielle, le vendeur et l’acheteur sont tenus de se conformer à des formalités spécifiques pour finaliser le transfert.
Obligations du cédant
Avant de procéder à la vente de l’entreprise , y compris les éléments intangibles et tangibles, le vendeur est tenu de se conformer à deux obligations cruciales de déclaration.
Il doit informer la mairie de son intention de vendre la propriété, surtout si ce transfert est soumis au droit de préemption.
De plus, pour les entreprises de moins de 250 employés, le vendeur doit aviser les employés au moins deux mois avant la finalisation de l’acte de vente.
Rédaction de l’ordre de vente
Le transfert de l’entreprise nécessite la rédaction d’un accord de vente, d’un document juridique signé par le vendeur et l’acheteur.
Cet acte doit contenir des renseignements sur le prix de vente de l’entreprise, le statut des privilèges et nantissements grevés de l’entreprise, le chiffre d’affaires et les résultats des trois derniers exercices financiers, le nom du vendeur précédent et le prix d’achat, ainsi que les caractéristiques du bail commercial.
Dans le même temps, le vendeur doit fournir un document détaillant le chiffre d’affaires généré entre la fin du dernier exercice financier et le mois précédant la vente de l’entreprise à une autre entreprise industrielle.
Obligations de l’acheteur
Suite à la signature de l’ordre de vente, l’acheteur est soumis à plusieurs obligations de déclaration.
Il doit déposer l’ordre de cession dans un délai d’un mois auprès du service d’enregistrement du ministère.
De plus, l’acheteur devra enregistrer l’ordre de vente auprès du service de la taxe d’affaires pour déterminer les frais d’enregistrement applicables et les taxes supplémentaires.
Une annonce légale doit être publiée dans un journal autorisé dans les 15 jours suivant la conclusion de la vente.
Dans le même temps, l’acheteur doit enregistrer son entreprise sur le site web du guichet unique pour les formalités commerciales.
Le calcul pour l’achat d’une entreprise ?
Les frais d’inscription sont calculés selon une échelle progressive basée sur le prix de vente.
Bien que leur responsabilité incombe généralement à l’acheteur, le vendeur peut choisir de s’occuper d’eux, partiellement ou entièrement.
Cette échelle progressive est la suivante :
- Pas de droit jusqu’à 23.000 euros,
- 3% pour la partie comprise entre 23 001 et 200 000 euros,
- 5% au-dessus de 200 001 euros.
Il convient également d’être conscient de certaines possibilités qui peuvent alléger le fardeau financier lié aux frais d’inscription.
En effet, si votre entreprise est située dans une zone franche urbaine ou dans une zone de revitalisation rurale, une réduction des frais d’inscription est possible.
En outre, une indemnité de 300 000 € peut être appliquée sous certaines conditions, notamment pour les salariés de l’entreprise pendant au moins deux ans.
L’achat d’une entreprise pour une activité artisanale ou individuelle est un processus nécessitant une préparation méticuleuse et une compréhension approfondie des aspects financiers et opérationnels, y compris les fonds incorporels et corporels.
Le recours à des professionnels est recommandé pour garantir le succès de cette opération industrielle ou artisanale.
