La création d’une franchise est une excellente occasion de créer rapidement et efficacement une entreprise sous une marque bien connue. Mais derrière la quasi-garantie de succès se cache un réseau d’obligations contractuelles et de risques financiers.
La Belgique ne dispose pas d’un cadre juridique spécifique pour les contrats de franchise, ce qui signifie que les franchisés doivent faire preuve d’une vigilance accrue. « Lisez attentivement le contrat et demandez l’aide d’un expert », conseille Dirk Clarysse, avocat chez Philippe & Partners. Comment se préparer au mieux et quels sont les pièges à éviter ? Une analyse approfondie est indispensable pour ceux qui veulent être forts dans les négociations avec des franchiseurs puissants.
En tant qu’entrepreneur, à quoi doit faire attention un candidat à la franchise ?
Dirk Clarysse : « Les contrats de franchise offrent une excellente opportunité de démarrer une activité à partir d’un concept existant, mais ils comportent également des risques. En Belgique, il n’existe pas de cadre juridique spécifique pour ces contrats, d’où l’importance d’une bonne préparation. Lisez attentivement le contrat et faites-vous aider par un expert, tel qu’un avocat. Souvent, un consultant peut aider à négocier certaines conditions.
Il faut toutefois rester réaliste : en tant que franchisé, vous êtes généralement la partie faible dans les négociations, surtout lorsque vous faites partie d’une grande marque. Ce n’est que lorsque vous gérez plusieurs succursales que vous gagnez un certain pouvoir de négociation. »
Impact financier : qui paie quoi ?
Dirk Clarysse : « Les contrats de franchise contiennent souvent des dispositions qui ont un impact direct sur vos finances. Prenons l’exemple d’un supermarché : l’agencement de votre magasin – des rayons à la signalisation – doit souvent répondre aux normes du franchiseur. Le coût de cette opération est généralement à votre charge.
Les cartes de réduction sont un autre exemple. De nombreux supermarchés offrent des avantages à leurs clients par le biais de ces cartes, mais qui supporte le coût de ces réductions ? Selon un arrêté royal datant de juin 2024, un franchisé peut prendre en charge un maximum de 50 % de ces coûts. Il est important d’être au courant de ces nouvelles réglementations, car cela peut prendre un certain temps avant qu’elles ne soient correctement incluses dans tous les contrats. »
Durée du contrat : quels sont les risques liés aux clauses non alignées ?
Dirk Clarysse : « Toute personne qui exploite une franchise réalise des investissements considérables au cours de la phase de démarrage. Pensez aux sols, aux revêtements muraux ou à l’équipement spécialisé tel qu’un système de lavage de vaisselle. Vérifiez donc si la période d’amortissement de ces investissements correspond à la durée de votre contrat de franchise. Si ce n’est pas le cas, vous risquez de vous retrouver avec des résidus financiers.
Il en va de même pour les baux. Alors que les baux commerciaux suivent souvent la formule 3-6-9, les contrats de franchise sont rarement synchronisés. Parfois, le franchiseur est responsable de la location des locaux, mais là encore, soyez attentif aux détails. Par exemple, qui paie les frais d’entretien ou les indexations ? »
Que se passe-t-il à la fin de votre contrat ?
Dirk Clarysse : « La fin d’un contrat de franchise est souvent complexe. Par exemple, il peut y avoir une clause de non-concurrence, qui signifie que vous n’êtes pas autorisé à exercer d’autres activités commerciales dans les locaux loués après la fin du contrat (si vous êtes le locataire). Cela peut être problématique si votre bail dure plus longtemps que le contrat de franchise.
En outre, il est essentiel de savoir comment gérer les stocks restants. La dernière chose que vous souhaitez, c’est de vous retrouver avec un magasin rempli de produits invendus à la fin du contrat. Convenez d’accords clairs sur la responsabilité de ces coûts.
De nombreux candidats à la franchise sont tellement enthousiasmés par leur nouvelle aventure qu’ils négligent la fin du voyage. Pourtant, une bonne préparation peut éviter bien des problèmes. Assurez-vous que votre contrat est clair, non seulement en ce qui concerne le démarrage, mais aussi en ce qui concerne le règlement. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises lorsque l’aventure prendra fin. »
