Le franchisage est un modèle d’entrepreneuriat dans lequel un franchiseur, propriétaire d’une marque, autorise un entrepreneur indépendant, le franchisé, à utiliser son concept et son savoir-faire en échange d’une compensation financière.
Qu’est-ce qu’une franchise : définition ?
Pour comprendre ce qu’est le franchisage, il est nécessaire de définir ce qu’est le commerce organisé. C’est une façon de commercialiser un produit ou un service sur un réseau.
Ce modèle est basé sur plusieurs marchands indépendantsqui vendront un produit ou un service sous la même marque. Il s’oppose au commerce intégré, qui opère également dans un réseau mais s’appuie sur les employés de la marque. Chaque point de vente est alors une succursale et est détenu à 100% par la société mère.
Il existe plusieurs types d’entreprises organisées.
Proches du franchisage, ils sont parfois confus.
Cependant, ils ne sont pas basés sur le même contrat et ne suivent pas les mêmes règles.
Sans entrer dans les détails, ces types d’entreprises comprennent : concession, affiliation à une commission, licence de marque.
D’autres formes de contrats considérés comme hybrides existent également : la gestion des baux, le mandat de gestion et le franchisage participatif.
Le franchisage est la forme la plus complète et la plus engageante de commerce organisé. L’image du mariage est souvent utilisée par les franchiseurs et les franchisés pour décrire l’accord qui les lie. En effet, le contrat de franchise signé entre le détenteur d’un concept (franchiseur), et un entrepreneur indépendant tant juridiquement que financièrement (franchisé), implique un engagement fort des deux parties.
Il autorise le franchisé à utiliser la marque, le savoir-faire du responsable du réseau et à vendre ses produits ou services.
Cela lui permet de se lancer avec une réputation déjà établie et un concept prêt à l’emploi.
En échange, il verse à la marque un pourcentage de son chiffre d’affaires, des redevances et un droit d’entrée.
Il répond également à certaines obligations d’assurer la bonne mise en œuvre du concept.
Le franchisage, comme le contrat de mariage, semble donc être un accord gagnant-gagnant : les deux parties ont le même intérêt dans le succès de cette alliance.
Comment fonctionne une franchise ?
Le contrat de franchise permet à la marque de développer son entreprise plus rapidement et au créateur d’entreprise de bénéficier d’un bon coup de main pour créer son entreprise. En signant ce contrat, le réseau de franchises s’engage à mettre l’ensemble de son savoir-faire à la disposition de son partenaire, à lui fournir une formation initiale et à l’assister, en échange de redevances, sous la forme d’un pourcentage de chiffre d’affaires. Ce dernier ne doit pas être confondu avec le droit d’entrée, ou les frais initiaux fixes et uniques, qui sont souvent demandés lors de la signature de l’accord.
Comment une franchise est-elle payée ?
Dans le modèle de franchise, la rémunération du franchiseur repose principalement sur deux sources : les redevances et le droit d’entrée.
Les redevances sont des montants périodiques que le franchisé verse au franchiseur, habituellement sous la forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le point de vente.
Ce pourcentage peut varier en fonction du secteur d’activité et des conditions spécifiques du contrat.
En plus des redevances, le franchisé paie un droit d’entrée, également connu sous le nom de frais initiaux, qui est un montant forfaitaire requis lors de la signature du contrat de franchise.
Ces frais d’entrée sont utilisés pour couvrir les coûts liés à l’intégration du franchisé dans le réseau, tels que la formation initiale et la mise en œuvre du concept.
Le montant total versé par le franchisé au franchiseur peut donc comprendre plusieurs éléments : le droit d’entrée, les redevances permanentes et éventuellement d’autres coûts tels que les contributions au fonds de publicité ou de formation.
Les montants et les modalités de ces paiements sont détaillés dans le contrat de franchise et doivent être clairement expliqués dans le document d’information précontractuel (DIP).
Ces montants peuvent varier en fonction de la notoriété de la marque, du secteur d’activité et des services offerts par le franchiseur.
La Fédération française de la franchise joue un rôle clé dans la réglementation de ces pratiques en veillant à ce que les informations financières soient transparentes et correctement communiquées aux entrepreneurs indépendants intéressés par la création d’une entreprise de franchise.
Pour les créateurs d’entreprise, le franchisage offre donc un modèle attrayant, avec une rémunération structurée qui permet de partager les risques et les avantages de l’exploitation du concept d’entreprise.
Devenir franchisé : les clauses du contrat
De plus, le contrat comprend certaines clauses obligatoires : le Document d’Information Précontractuel (DIP), la licence de marque, l’assistance technique et commerciale du franchiseur, la transmission du savoir-faire et de l’identité de la marque, les obligations de respecter le concept et le paiement des redevances par le franchisé.
Il y a d’autres clauses qui peuvent être ajoutées au contrat, comme la clause de non-concurrence qui interdit au franchisé d’exercer une activité en concurrence avec celle de la marque.
Cependant, ce n’est pas obligatoire.
Il en est de même de la clause d’exclusivité territoriale qui engage le franchiseur à réserver une zone géographique au franchisé.
Ouverture d’une franchise : quels sont les secteurs d’activité concernés en France ?
La distribution, le textile, les sports et les loisirs, le développement, les services personnels, l’alimentation, la restauration, l’immobilier ou même l’hôtellerie, tous les secteurs d’activité peuvent convenir au système de franchise.
Certains sont très bien représentés, comme le secteur alimentaire, qui, en 2021, comptait le plus grand nombre de franchisés (15 162) et générait le chiffre d’affaires le plus important (environ 24 milliards d’euros), selon la Fédération française des franchises.
Viennent ensuite l’équipement personnel (9 197 franchisés) et les services automobiles (8 607 franchisés).
D’autres secteurs sont en plein essor, comme l’ameublement, qui génère à lui seul environ 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires.
En outre, toute entreprise, ou prestation de services, peut être développée en un réseau de franchises, quel que soit le secteur d’activité.
