5 conseils pour signer votre contrat de franchise

La signature d’un contrat de franchise implique de s’engager dans un réseau pour au moins cinq à dix ans. En plus du fait qu’il nécessite des investissements financiers importants, c’est un investissement humain, personnel et familial qui doit être prêt à faire. Il est donc préférable de s’assurer de faire le bon choix à l’avance. Vademecum de ce qu’il faut penser avant de commettre.

Si la création d’une franchise est une aventure attrayante, il est néanmoins conseillé de choisir votre futur réseau avec soin en fonction de vos goûts, désirs, compétences pour vous assurer que vous êtes fait pour le travail que vous envisagez et aussi vos affinités avec la marque et la qualité du réseau.

Astuce 1 : Prenez le temps dont vous avez besoin

Une fois que vous avez choisi le secteur d’activité dans lequel le franchisé voudra opérer, le premier conseil avant de s’engager dans un réseau de franchises est de comparer plusieurs réseaux dans le même secteur.
« Il ne faut pas être avare de votre temps pendant cette phase précontractuelle », conseille Charlotte Bellet, associée chez BMGB Avocats, c’est-à-dire de vous garder entre trois et six mois pour choisir le bon réseau.
« Il faut commencer par celui qui vous ressemble le plus et qui correspond le mieux à votre projet en termes financiers mais aussi en termes de valeurs », explique Charlotte Bellet.
N’hésitez pas à rencontrer plusieurs franchiseurs et à les comparer.

Astuce 2 : Menez votre propre enquête

Avant de signer la convention, le futur franchisé doit mener sa propre enquête sur place pour vérifier ce qui est inclus dans le document d’information précontractuel (DIP) soumis par le franchiseur 20 jours avant la signature du contrat de franchise. Même s’il est essentiel que le candidat le lise attentivement, il doit rechercher les informations manquantes. « La rentabilité d’un concept n’est pas prévue dans le DIP », prévient par exemple Charlotte Bellet. Il n’est donc pas question de se satisfaire de ce qui est écrit. Le candidat doit analyser le réseau en détail, son âge, son capital, sa solidité financière, ses deux derniers bilans.

Objectif ?
Vérifiez que ce qui lui est « vendu » correspond à la réalité : quel est l’état du réseau ?
Quel est son rapport qualité-prix ?
Quelle est la rentabilité des points de vente ?
Quel est le soutien efficace fourni par le franchiseur sur le terrain ?
« Si le franchiseur répond que la loi ne l’oblige pas à fournir les renseignements demandés, enfuis ! » conseille Charlotte Bellet.

Pour juger de l’expérience du franchiseur, l’avocat conseille aux candidats d’aller plus loin que de taper le nom du franchiseur sur LinkedIn : « Il faut regarder Infogreffe pour voir si elle possède d’autres sociétés ou si elle a connu des liquidations judiciaires dans le passé ».
Il est également utile de connaître le succès et les circonstances du pilote : comment a-t-il commencé ?
Cela a-t-il fonctionné dès le début ?
Comment cela a-t-il fonctionné ?
Et est-il vraiment comparable et transposable avec la même taille de magasin et le même type d’emplacement ?
Il doit se mettre à la place d’un prospect et se poser la question de la compétitivité et de la concurrence du concept.

Astuce 3 : Entourez-vous d’experts

Au cours de cette étape décisive, il est essentiel de s’entourer de professionnels. Pour évaluer l’état de l’endettement et la rentabilité du réseau, le candidat doit demander l’avis d’un comptable agréé spécialisé en franchisage. « Les futurs franchisés peuvent faire ce calcul simple pour s’assurer que dans le bilan du franchiseur, le chiffre d’affaires correspond au montant de la redevance par rapport au niveau d’activité annoncé, multiplié par le nombre de points de vente », explique Charlotte Bellet.

C’est aussi le moment de s’interroger avec lui sur l’emplacement du point de vente : est-ce la bonne ville ? Le bon endroit ? À quelle distance des concurrents ? Y a-t-il suffisamment de passages ? Quelles sont les options d’accès et de stationnement ? Le montant du loyer est-il acceptable compte tenu du chiffre d’affaires prévu ? Cette question est d’autant plus importante si le futur franchisé n’est pas originaire de la ville. Il doit prendre le temps d’apprendre à le connaître commercialement. « De nombreux franchisés choisissent un local par défaut parce que c’est le seul qui est gratuit ou parce que les franchiseurs leur font pression pour réserver le secteur », explique Charlotte Bellet. Cependant, le choix des lieux est aussi important que le choix du franchiseur.

Un autre professionnel sur lequel s’appuyer est un avocat spécialisé en franchisage, qui pourra déchiffrer les clauses du contrat de franchise.
Il s’agit notamment du territoire exclusif, des clauses de durée et de renouvellement du contrat, des frais d’entrée et des montants de redevances, des clauses de non-concurrence, des clauses de fourniture ou de non-affiliation postcontractuelles et des clauses d’arbitrage en cas de litige.

Astuce 4 : Demandez des réponses par écrit

Le candidat doit recueillir le plus de renseignements possible sur le franchiseur directement auprès de lui.
La phase précontractuelle vous permet de poser et d’obtenir toutes les réponses à vos questions.
« Nous ne devons pas nous contenter de réponses verbales », dit l’avocat.
Tout doit être écrit.
Le franchiseur doit donc être encouragé à répondre par écrit.

Astuce 5 : Parlez à d’autres franchisés

Dans le DIP, la loi exige que le franchiseur fournisse une liste de tous les franchisés en place, de leur ancienneté et du nombre de fermetures au cours des douze derniers mois.
Le candidat pourra également juger de la solidité et de la densité du réseau, de l’évolution du nombre de franchisés – le nombre d’ouvertures et de fermetures chaque année depuis sa création – et de noter s’il y a un nombre anormal de fermetures.

D’autre part, le franchiseur n’est pas tenu de fournir le chiffre d’affaires des franchisés. C’est au candidat de s’interroger sur son niveau d’activité depuis ses débuts et de juger chaque année de son évolution. « Il faut aller chercher de l’information pour éviter les mauvais réseaux. Aucun franchiseur qui exerce ses activités ne refusera de donner le chiffre d’affaires », dit Charlotte Bellet. Même s’il obtient toutes ces informations, il doit «  appeler tous les franchisés du réseau et visiter une grande partie d’entre eux. Sur place, ils seront plus enclins à vous parler », insiste l’avocat.

Et de se confier à eux sur leurs relations avec le franchiseur, ses ressources humaines et financières, la qualité et l’expérience des facilitateurs, le fonctionnement du site Web, les moyens investis dans la communication, etc.
« Il vaut mieux mettre x mille euros pour faire le Tour de France des franchisés que d’investir plusieurs dizaines de milliers d’euros mal », conclut l’avocat.

Le recap

  1. La signature d’un contrat de franchise implique de s’engager dans un réseau pour au moins cinq à dix ans.

  2. La rentabilité d’un concept n’est pas prévue dans le DIP.

  3. Le candidat doit analyser le réseau en détail, son âge, son capital, sa solidité financière, ses deux derniers bilans.

  4. Dans le DIP, la loi exige que le franchiseur fournisse une liste de tous les franchisés en place, de leur ancienneté et du nombre de fermetures au cours des douze derniers mois.