L’obligation d’assistance continue du franchiseur

En vertu d’un contrat de franchise, le franchiseur a une obligation à l’égard des franchisés de leur apporter une assistance continue pendant toute la vie du contrat de franchise.

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Comment se matérialise-t-elle et quelles sont les limites de cette assistance ?

L’assistance porte sur l’accompagnement du franchisé à la mise en œuvre effective de son savoir-faire.
Concrètement, l’assistance se matérialise par :

• Des visites régulières de l’établissement du franchisé afin d’auditer l’activité, et de préconiser toute adaptation/mesure nécessaire pour permettre d’optimiser les performances commerciales ;
• Des échanges en vidéo-conférence –à une fréquence définie entre les parties (généralement, mensuelle) afin d’analyser les indicateurs clefs de l’activité du franchisé ;
• Une organisation de formations ponctuelles destinées à transmettre les évolutions du savoir-faire du franchiseur ;
• Mise à jour des manuels opératoires – qui constitue le document principal de transmission du savoir-faire et doit donc être décrit le plus clairement possible ;
• Veille règlementaire intéressant l’activité des points de vente du réseau ;
• Organisation d’évènements du réseau de types convention annuelle, réunion régionale, etc.

Néanmoins, le franchiseur devra trouver un équilibre afin que cette assistance ne se transforme pas en assistanat du franchisé/immixtion.

Ce dernier étant une entreprise indépendante, tout immixtion du franchiseur dans la gestion de l’entreprise du franchisé est prohibée, ce dernier restant seul en charge de son personnel et de ses relations avec les tiers. Le franchiseur peut néanmoins accompagner le franchisé à définir un plan d’action destiné à remédier aux problématiques rencontrées par ce dernier, tout en l’impliquant et – dans la mesure du possible – son expert-comptable.

En conséquence, il est primordial pour les têtes de réseau d’intégrer à leur process la mise à disposition du temps nécessaire pour fournir cette assistance auprès de l’ensemble de leurs franchisés.
Le respect, par le franchiseur, de son obligation d’assistance est souvent source de contentieux. Il est donc fondamental de veiller à se constituer des preuves écrites de ce qu’elle est effectivement rendue.