{"id":146579,"date":"2025-02-14T06:00:00","date_gmt":"2025-02-14T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-ca\/articles\/locaux-commerciaux-controles-a-effectuer-avant-la-location\/"},"modified":"2025-02-14T08:51:06","modified_gmt":"2025-02-14T07:51:06","slug":"locaux-commerciaux-controles-a-effectuer-avant-la-location","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-ca\/articles\/locaux-commerciaux-controles-a-effectuer-avant-la-location\/","title":{"rendered":"Locaux commerciaux : quels contr\u00f4les effectuer avant la location"},"content":{"rendered":"\n

Contrairement aux baux r\u00e9sidentiels, les baux commerciaux offrent une plus grande flexibilit\u00e9 dans leurs conditions, laissant ainsi la porte ouverte \u00e0 la n\u00e9gociation. Nous avons demand\u00e9 \u00e0 un sp\u00e9cialiste de l\u2019immobilier commercial d\u2019\u00e9claircir ce sujet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Patrick Laurin, courtier immobilier agr\u00e9\u00e9 DA et directeur g\u00e9n\u00e9ral pour le Qu\u00e9bec chez Avison Young, une firme d\u2019expertise-conseil en immobilier commercial pr\u00e9sente dans 20 pays et rassemblant quelque 5 000 professionnels de l\u2019immobilier, a accept\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 nos questions.<\/p>\n\n\n\n

Quels liens unissent le franchiseur et le franchis\u00e9 en mati\u00e8re de bail commercial ?<\/h2>\n\n\n\n

Patrick Laurin  : <\/strong>Tout d\u00e9pend de l\u2019entente stipul\u00e9e dans la convention de franchise. Au Qu\u00e9bec, il est courant que les franchiseurs louent ou sous-louent des locaux \u00e0 leurs franchis\u00e9s afin de conserver un certain contr\u00f4le sur l\u2019emplacement et l\u2019exploitation de la franchise. Dans ce cas, un bail ou une convention de sous-location distinct est sign\u00e9 en compl\u00e9ment du contrat de franchise<\/a>. Toutefois, cette pratique n\u2019est pas syst\u00e9matique : le franchis\u00e9 peut \u00e9galement entreprendre lui-m\u00eame les d\u00e9marches et signer directement le bail pour son local commercial.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019entente globale avec le franchiseur comprend g\u00e9n\u00e9ralement des pr\u00e9cisions sur le bail, notamment en ce qui concerne la visibilit\u00e9 de l\u2019emplacement, la position sur le march\u00e9 et certaines clauses op\u00e9rationnelles. Il est n\u00e9anmoins important de rappeler que, m\u00eame si le franchiseur joue ici un r\u00f4le, le franchis\u00e9 demeure un entrepreneur ind\u00e9pendant.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les diff\u00e9rents types de baux commerciaux propos\u00e9s ?<\/h2>\n\n\n\n

Patrick Laurin : <\/strong>Au Qu\u00e9bec, le bail commercial est r\u00e9gi par le Code civil du Qu\u00e9bec. Il s\u2019agit d\u2019un contrat par lequel le locateur s\u2019engage \u00e0 fournir au locataire la jouissance d\u2019un bien immobilier pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et en contrepartie d\u2019un loyer. Plusieurs types de baux commerciaux existent, chacun pouvant \u00eatre ajust\u00e9 en fonction des n\u00e9gociations entre les parties.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les plus courants, on distingue :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le bail brut :<\/strong> le locataire paie un montant fixe qui inclut tous les frais \u00e0 l\u2019exception \u00e9ventuelle des factures \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le bail net : <\/strong>en plus du loyer, le locataire assume une partie des charges relatives \u00e0 l\u2019immeuble.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le bail double net : <\/strong>le locataire prend en charge le loyer, les taxes fonci\u00e8res et une partie ou la totalit\u00e9 des assurances.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Le bail triple net (souvent en contexte industriel) :<\/strong> le locataire est responsable du loyer ainsi que de tous les frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation de l\u2019immeuble lou\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Certains baux peuvent \u00e9galement \u00eatre ajust\u00e9s en fonction d\u2019un pourcentage des ventes du franchis\u00e9, offrant ainsi une certaine flexibilit\u00e9 au gr\u00e9 de la performance de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Quelles clauses essentielles doivent figurer dans un bail commercial ?<\/h2>\n\n\n\n

Patrick Laurin : <\/strong>Un bail commercial doit comporter plusieurs \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s pour assurer la protection des parties impliqu\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n