{"id":1813375,"date":"2026-08-26T16:33:11","date_gmt":"2026-08-26T14:33:11","guid":{"rendered":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/articles\/ouvrir-franchise-belgique\/"},"modified":"2026-08-26T15:47:11","modified_gmt":"2026-08-26T13:47:11","slug":"ouvrir-franchise-belgique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/articles\/ouvrir-franchise-belgique\/","title":{"rendered":"Ouvrir une franchise en Belgique : le guide complet 2026"},"content":{"rendered":"\n

Ouvrir une franchise en Belgique, c’est rejoindre un march\u00e9 de 9.460 points de vente franchis\u00e9s<\/em>, dont plus d’un tiers en Wallonie et un huiti\u00e8me \u00e0 Bruxelles. Avant toute signature, le droit belge vous accorde un mois de r\u00e9flexion et interdit au franchiseur de vous r\u00e9clamer le moindre euro pendant ce d\u00e9lai. Voici ce que la loi impose vraiment, et combien il faut mettre sur la table.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Selon l’\u00e9tude quantitative men\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration Belge de la Franchise (FBF-BFF)<\/strong> avec GeoConsulting en 2022<\/strong>, 362 r\u00e9seaux<\/strong> sur 1.817 enseignes pratiquent la franchise, soit 19,9 %<\/strong>, pour 9.460 points de vente<\/strong>, 19,6 milliards d’euros<\/strong> et 54.437 ETP<\/strong>. La r\u00e9partition est d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e : Flandre 52,9 %<\/strong>, Wallonie 34,7 %<\/strong>, Bruxelles 12,5 %<\/strong>, alors que la demande de candidats est presque \u00e9quilibr\u00e9e entre les deux communaut\u00e9s. Le terrain francophone est moins encombr\u00e9 qu’il n’y para\u00eet.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce qu’une franchise en Belgique et comment fonctionne le r\u00e9seau ?<\/h2>\n\n\n\n

Premier point : il n’existe aucune loi belge sp\u00e9cifique \u00e0 la franchise<\/strong>. Le contrat est innomm\u00e9, et seule la phase pr\u00e9contractuelle<\/strong> est r\u00e9glement\u00e9e, par le Livre X, Titre 2 du Code de droit \u00e9conomique (CDE)<\/strong>, articles X.26 \u00e0 X.34<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

La notion l\u00e9gale n’est d’ailleurs pas la franchise mais l’accord de partenariat commercial<\/strong> (article I.11, 2\u00b0 du CDE<\/strong>) : le droit d’utiliser une formule commerciale sous \u00ab une ou plusieurs des formes suivantes \u00bb : enseigne commune<\/strong>, nom commercial commun<\/strong>, transfert de savoir-faire<\/strong>, assistance commerciale ou technique<\/strong>. Un seul \u00e9l\u00e9ment suffit<\/strong>, et le mot \u00ab franchise \u00bb ne figure pas dans la d\u00e9finition<\/strong> : une enseigne qui parle d’affiliation supporte les m\u00eames obligations.<\/p>\n\n\n

9.460<\/span><\/div>

Points de vente franchis\u00e9s en Belgique, soit 27,1 % des points de vente sous enseigne (\u00e9tude FBF et GeoConsulting, 2022).<\/p><\/div><\/div>

\"Stats<\/div><\/div><\/div>\n\n\n

Franchiseur et franchis\u00e9 : qui apporte quoi ?<\/h3>\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t
Le franchiseur apporte<\/strong><\/th>Le franchis\u00e9 apporte<\/strong><\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
La marque et l’enseigne<\/td>Le capital et les fonds propres exig\u00e9s<\/td>\n<\/tr>\n
Le savoir-faire et le manuel op\u00e9ratoire<\/td>Le bail commercial sign\u00e9 \u00e0 son nom<\/td>\n<\/tr>\n
La formation initiale et continue<\/td>Le recrutement et la gestion du personnel<\/td>\n<\/tr>\n
La centrale d’achat et les conditions fournisseurs<\/td>Le risque commercial et la tr\u00e9sorerie<\/td>\n<\/tr>\n
L’implantation, le marketing national, la caisse<\/td>La responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des clients<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n

Un point tranche les cas ambigus : le franchis\u00e9 vend en son propre nom et pour son propre compte<\/strong> et comptabilise l’int\u00e9gralit\u00e9 de son chiffre d’affaires, non une commission (avis CNC\/CBN 2016\/8<\/strong>). Si le fournisseur reste propri\u00e9taire du stock jusqu’\u00e0 la vente, vous \u00eates interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n

Franchise, affiliation ou licence de marque : les diff\u00e9rences<\/h3>\n\n\n\n

En Belgique, \u00ab\u00a0affili\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe un exploitant ind\u00e9pendant sous enseigne : ce n’est pas une cat\u00e9gorie juridique<\/strong>. Par exemple,Delhaize<\/strong> parle de \u00ab\u00a0magasins affili\u00e9s ind\u00e9pendants\u00a0\u00bb tout en employant, sur ses pages candidats, les mots franchise et partenaire. Ne confondez pas cette affiliation belge avec le montage fran\u00e7ais de commission-affiliation, sans r\u00e9gime l\u00e9gal nomm\u00e9 ici.<\/p>\n\n\n\n

Reste une sp\u00e9cificit\u00e9 belge sans \u00e9quivalent fran\u00e7ais : la concession de vente<\/strong> (Livre X, Titre 3, articles X.35 \u00e0 X.40<\/strong>). Une franchise de distribution \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e peut y basculer, avec pr\u00e9avis raisonnable ou juste indemnit\u00e9<\/strong>, puis une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire<\/strong> couvrant la plus-value de client\u00e8le et les d\u00e9dits du personnel licenci\u00e9. Un jugement du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles du 10 mai 2022<\/strong> l’a appliqu\u00e9 \u00e0 un franchis\u00e9 en chocolaterie : d\u00e9cision de premi\u00e8re instance, la Cour de cassation n’ayant jamais tranch\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi se lancer en franchise ? Avantages et inconv\u00e9nients<\/h2>\n\n\n\n

La franchise \u00e9change une part de votre autonomie contre une r\u00e9duction du risque de d\u00e9part. Notez que les prix maximaux sont licites<\/strong> (r\u00e8glement UE 2022\/720) mais les prix impos\u00e9s prohib\u00e9s<\/strong>, et qu’un franchis\u00e9 belge n’est pas pr\u00e9sum\u00e9 salari\u00e9<\/strong>, le commerce de d\u00e9tail \u00e9tant absent des secteurs vis\u00e9s par la loi-programme du 27 d\u00e9cembre 2006.<\/p>\n\n\n

\"Illustration\"

Les avantages de la franchise en Belgique<\/h2>