{"id":151405,"date":"2024-11-05T06:00:00","date_gmt":"2024-11-05T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/articles\/focus-sur-les-principales-clauses-du-contrat-de-franchise\/"},"modified":"2024-11-19T10:26:25","modified_gmt":"2024-11-19T09:26:25","slug":"focus-sur-les-principales-clauses-du-contrat-de-franchise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/articles\/focus-sur-les-principales-clauses-du-contrat-de-franchise\/","title":{"rendered":"Le contrat de franchise sous la loupe : ce que vous devez savoir avant de signer"},"content":{"rendered":"\n

La cr\u00e9ation d’une franchise est une excellente occasion de cr\u00e9er rapidement et efficacement une entreprise sous une marque bien connue. Mais derri\u00e8re la quasi-garantie de succ\u00e8s se cache un r\u00e9seau d’obligations contractuelles et de risques financiers.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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La Belgique ne dispose pas d’un cadre juridique sp\u00e9cifique pour les contrats de franchise, ce qui signifie que les franchis\u00e9s doivent faire preuve d’une vigilance accrue. \u00ab Lisez attentivement le contrat et demandez l’aide d’un expert \u00bb, conseille Dirk Clarysse, avocat chez Philippe & Partners. Comment se pr\u00e9parer au mieux et quels sont les pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter ? Une analyse approfondie est indispensable pour ceux qui veulent \u00eatre forts dans les n\u00e9gociations avec des franchiseurs puissants.<\/p>\n\n\n\n

En tant qu’entrepreneur, \u00e0 quoi doit faire attention un candidat \u00e0 la franchise ?<\/h2>\n\n\n\n

Dirk Clarysse :<\/strong> \u00ab Les contrats de franchise offrent une excellente opportunit\u00e9 de d\u00e9marrer une activit\u00e9 \u00e0 partir d’un concept existant, mais ils comportent \u00e9galement des risques. En Belgique, il n’existe pas de cadre juridique sp\u00e9cifique pour ces contrats, d’o\u00f9 l’importance d’une bonne pr\u00e9paration. Lisez attentivement le contrat et faites-vous aider par un expert, tel qu’un avocat. Souvent, un consultant peut aider \u00e0 n\u00e9gocier certaines conditions.<\/p>\n\n\n\n

Il faut toutefois rester r\u00e9aliste : en tant que franchis\u00e9, vous \u00eates g\u00e9n\u00e9ralement la partie faible dans les n\u00e9gociations, surtout lorsque vous faites partie d’une grande marque. Ce n’est que lorsque vous g\u00e9rez plusieurs succursales que vous gagnez un certain pouvoir de n\u00e9gociation. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Impact financier : qui paie quoi ?<\/h2>\n\n\n\n

Dirk Clarysse :<\/strong> \u00ab Les contrats de franchise contiennent souvent des dispositions qui ont un impact direct sur vos finances. Prenons l’exemple d’un supermarch\u00e9 : l’agencement de votre magasin – des rayons \u00e0 la signalisation – doit souvent r\u00e9pondre aux normes du franchiseur. Le co\u00fbt de cette op\u00e9ration est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n

Les cartes de r\u00e9duction sont un autre exemple. De nombreux supermarch\u00e9s offrent des avantages \u00e0 leurs clients par le biais de ces cartes, mais qui supporte le co\u00fbt de ces r\u00e9ductions ? Selon un arr\u00eat\u00e9 royal<\/a> datant de juin 2024, un franchis\u00e9 peut prendre en charge un maximum de 50 % de ces co\u00fbts. Il est important d’\u00eatre au courant de ces nouvelles r\u00e9glementations, car cela peut prendre un certain temps avant qu’elles ne soient correctement incluses dans tous les contrats. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Dur\u00e9e du contrat : quels sont les risques li\u00e9s aux clauses non align\u00e9es ?<\/h2>\n\n\n\n

Dirk Clarysse : <\/strong>\u00ab Toute personne qui exploite une franchise r\u00e9alise des investissements consid\u00e9rables au cours de la phase de d\u00e9marrage. Pensez aux sols, aux rev\u00eatements muraux ou \u00e0 l’\u00e9quipement sp\u00e9cialis\u00e9 tel qu’un syst\u00e8me de lavage de vaisselle. V\u00e9rifiez donc si la p\u00e9riode d’amortissement de ces investissements correspond \u00e0 la dur\u00e9e de votre contrat de franchise. Si ce n’est pas le cas, vous risquez de vous retrouver avec des r\u00e9sidus financiers.<\/p>\n\n\n\n

Il en va de m\u00eame pour les baux. Alors que les baux commerciaux suivent souvent la formule 3-6-9, les contrats de franchise sont rarement synchronis\u00e9s. Parfois, le franchiseur est responsable de la location des locaux, mais l\u00e0 encore, soyez attentif aux d\u00e9tails. Par exemple, qui paie les frais d’entretien ou les indexations ? \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Que se passe-t-il \u00e0 la fin de votre contrat ?<\/h2>\n\n\n\n

Dirk Clarysse : <\/strong>\u00ab La fin d’un contrat de franchise est souvent complexe. Par exemple, il peut y avoir une clause de non-concurrence, qui signifie que vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 exercer d’autres activit\u00e9s commerciales dans les locaux lou\u00e9s apr\u00e8s la fin du contrat (si vous \u00eates le locataire). Cela peut \u00eatre probl\u00e9matique si votre bail dure plus longtemps que le contrat de franchise.<\/p>\n\n\n\n

En outre, il est essentiel de savoir comment g\u00e9rer les stocks restants. La derni\u00e8re chose que vous souhaitez, c’est de vous retrouver avec un magasin rempli de produits invendus \u00e0 la fin du contrat. Convenez d’accords clairs sur la responsabilit\u00e9 de ces co\u00fbts.<\/p>\n\n\n\n

De nombreux candidats \u00e0 la franchise sont tellement enthousiasm\u00e9s par leur nouvelle aventure qu’ils n\u00e9gligent la fin du voyage. Pourtant, une bonne pr\u00e9paration peut \u00e9viter bien des probl\u00e8mes. Assurez-vous que votre contrat est clair, non seulement en ce qui concerne le d\u00e9marrage, mais aussi en ce qui concerne le r\u00e8glement. Vous \u00e9viterez ainsi les mauvaises surprises lorsque l’aventure prendra fin. \u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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