{"id":157944,"date":"2024-01-08T08:05:24","date_gmt":"2024-01-08T07:05:24","guid":{"rendered":"http:\/\/lexpress-franchise.com\/?post_type=fiche-pratique&#038;p=157944"},"modified":"2024-08-19T14:24:39","modified_gmt":"2024-08-19T12:24:39","slug":"quest-ce-quun-fonds-de-commerce","status":"publish","type":"fiche-pratique","link":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/fiche-pratique\/quest-ce-quun-fonds-de-commerce\/","title":{"rendered":"Qu&#8217;est ce qu&#8217;un fonds de commerce ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Pour d\u00e9marrer une activit\u00e9 commerciale, plusieurs \u00e9l\u00e9ments sont n\u00e9cessaires.\nLe fonds de commerce joue un r\u00f4le crucial en agissant comme un catalyseur commercial, permettant \u00e0 l&#8217;acheteur de contourner la phase de cr\u00e9ation pour se concentrer directement sur la gestion.\nL&#8217;acheteur r\u00e9cup\u00e8re tous les \u00e9l\u00e9ments corporels et incorporels indispensables \u00e0 une activit\u00e9 \u00e9conomique ou commerciale.    <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu&#8217;est-ce qu&#8217;un fonds de commerce ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le fonds de commerce est un ensemble qui varie en fonction de la nature de l\u2019activit\u00e9 commerciale ou industrielle.\nEn achetant ce dernier, le nouveau propri\u00e9taire r\u00e9cup\u00e8re tous les v\u00e9hicules, les installations sp\u00e9cifiques, les machines, les outils, les \u00e9quipements ou le mobilier.\nIl est possible d\u2019y ajouter les stocks, les marchandises et d\u2019autres biens physiques dont la dur\u00e9e de vie est de plus d\u2019un an.\nIls sont sujets \u00e0 n\u00e9gociation.\nIl est important de noter que cela exclut la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re o\u00f9 l&#8217;entit\u00e9 est situ\u00e9e ainsi que les cr\u00e9ances du vendeur.    <\/p>\n\n\n\n<p>En plus des \u00e9l\u00e9ments corporels, les incorporels sont \u00e9galement compris dans la vente. <strong>Qu&#8217;est-ce qu&#8217;un fonds de commerce<\/strong> finalement ?\nCela va du nom commercial, aux licences et autorisations administratives.\nLes droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la pr\u00e9sence en ligne et le marketing, les brevets ou marques, mais aussi la client\u00e8le ou le droit au bail seront tous c\u00e9d\u00e9s au repreneur.\nLes contrats d\u2019assurance et les contrats de travail font partie du fonds de commerce et sont indispensables au bon fonctionnement de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique.\nLes cr\u00e9ances et les dettes n\u2019en font pas partie.    <\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de cession de fonds de commerce d\u2019un salon de coiffure, l\u2019acqu\u00e9reur pourra r\u00e9cup\u00e9rer l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments corporels et incorporels allant de l\u2019enseigne et sa client\u00e8le habituelle en passant par les fauteuils, les miroirs et autres installations requises pour pratiquer cette activit\u00e9 commerciale.  <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui peut devenir propri\u00e9taire d&#8217;un fonds de commerce ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Les particuliers qui disposent des fonds n\u00e9cessaires et d\u2019une notion en gestion ou reprise d&#8217;une activit\u00e9 commerciale peuvent acheter un fonds de commerce. Cependant, avant de se lancer, il est primordial de bien se renseigner pour savoir qu\u2019est-ce qu\u2019un fonds de commerce puisque cette proc\u00e9dure est encadr\u00e9e par de nombreuses r\u00e8gles. Il est possible de se faire accompagner d\u2019un notaire, d\u2019un expert-comptable ou d\u2019un professionnel en droit pour mieux comprendre les \u00e9l\u00e9ments corporels et incorporels et les exploiter.<\/p>\n\n\n\n<p>Trouver le bon financement est essentiel pour constituer les fonds d\u2019une telle acquisition, mais rep\u00e9rer une entit\u00e9 avec un potentiel \u00e9conomique et une plus-value est \u00e9galement un point majeur qui n\u00e9cessite une \u00e9tude approfondie.\nQu&#8217;est-ce qu&#8217;un fonds de commerce rentable et comment le trouver ?\nPlusieurs sites et soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9s simplifient la recherche en aidant l\u2019acheteur \u00e0 analyser diff\u00e9rents crit\u00e8res tels que la nature de l\u2019activit\u00e9, le prix de vente par rapport au budget disponible et aux divers co\u00fbts futurs et la localisation.    <\/p>\n\n\n\n<p>La projection et l\u2019\u00e9valuation des risques sont indispensables pour une <em>activit\u00e9 commerciale<\/em> p\u00e9renne.\nPour savoir ce qu&#8217;est un fonds de commerce exploitable, il faut aussi faire une analyse \u00e9conomique.\nLes charges existantes, la superficie globale, le taux de fr\u00e9quentation, l\u2019accessibilit\u00e9 et la pr\u00e9sence de la concurrence \u00e0 proximit\u00e9 joueront en faveur ou en d\u00e9faveur de la cession de fonds de commerce.\nLes raisons de cession sont aussi un \u00e9l\u00e9ment de n\u00e9gociation puisqu\u2019outre la retraite et le changement d\u2019activit\u00e9, la liquidation judiciaire est souvent un facteur d\u00e9cisif.   <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les conseils pour r\u00e9ussir une acquisition<\/h2>\n\n\n\n<p>Qu&#8217;est-ce qu&#8217;un fonds de commerce attractif si ce n\u2019est un prix coh\u00e9rent par rapport au march\u00e9.\nSi l\u2019une des meilleures m\u00e9thodes reste le calcul de l\u2019<em>EBE<\/em> (Exc\u00e9dent Brut d\u2019Exploitation) qui d\u00e9duit les frais du personnel, les charges externes et les achats du chiffre d\u2019affaires global, il est aussi possible de s\u2019appuyer sur le chiffre d\u2019affaires HT du vendeur.\nLe prix d\u2019une cession du fonds de commerce peut fluctuer en raison de variations telles que le loyer.    <\/p>\n\n\n\n<p>De plus, la reprise des stocks constitue des facteurs de ventilation du tarif.\nLe contrat de franchise et de distribution avec les producteurs ou prestataires locaux sont des points essentiels pour la reprise de l\u2019activit\u00e9 commerciale.\nL\u2019acheteur a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 se demander qu&#8217;est-ce qu&#8217;un fonds de commerce et ce que cela englobe pour r\u00e9cup\u00e9rer aussi les avantages \u00e9conomiques en plus des aspects corporels et incorporels.\nToutes les clauses du contrat doivent \u00eatre pass\u00e9es en revue et n\u00e9goci\u00e9es, en cas de besoin, afin de trouver le meilleur accord entre c\u00e9dant et repreneur.     <\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les formalit\u00e9s et les obligations administratives<\/h2>\n\n\n\n<p>Le c\u00e9dant doit avant tout informer la mairie de la cession du fonds de commerce.\nUn formulaire doit \u00eatre soumis si l\u2019activit\u00e9 est soumise au droit de pr\u00e9emption.\nLes salari\u00e9s devront \u00eatre inform\u00e9s deux mois avant la cr\u00e9ation de l\u2019acte de vente puisqu\u2019ils sont prioritaires pour le rachat du fonds de commerce.\nCette \u00e9tape est obligatoire et concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s.\nLe document doit \u00eatre sign\u00e9 par les deux parties et comporter :      <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le prix<\/li>\n\n\n\n<li>Le nom du pr\u00e9c\u00e9dent vendeur<\/li>\n\n\n\n<li>Le chiffre d\u2019affaires et r\u00e9sultats des derni\u00e8res ann\u00e9es<\/li>\n\n\n\n<li>L\u2019\u00e9tat des privil\u00e8ges et nantissement grevant le fonds<\/li>\n\n\n\n<li>La date, le nom et l\u2019adresse du bailleur et du c\u00e9dant ainsi que les caract\u00e9ristiques de ce dernier<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">L\u2019acqu\u00e9reur quant \u00e0 lui doit :<strong> <\/strong><\/h3>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Enregistrer l\u2019acte aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts<\/li>\n\n\n\n<li>Enregistrer l\u2019entreprise aupr\u00e8s du Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s<\/li>\n\n\n\n<li>Publier l\u2019acquisition dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la vente<\/li>\n\n\n\n<li>Un avis officiel devra appara\u00eetre dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi choisir d\u2019acheter un fonds de commerce ?<\/h2>\n\n\n\n<p>Le principal atout du rachat r\u00e9side dans la possibilit\u00e9 de profiter d\u2019un transfert de client\u00e8le affili\u00e9e \u00e0 l\u2019enseigne et habitu\u00e9e \u00e0 l\u2019emplacement, assurant au repreneur de pouvoir g\u00e9n\u00e9rer un d\u00e9but de b\u00e9n\u00e9fice.\nC\u2019est la garantie de se mettre en activit\u00e9 imm\u00e9diatement sans devoir passer par de nouvelles demandes d\u2019autorisations, des brevets et autres licences.\nIl est aussi possible de r\u00e9cup\u00e9rer toutes les reconnaissances et r\u00e9compenses de l\u2019\u00e9tablissement obtenues pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019acquisition.    <\/p>\n\n\n\n<p>Pour ceux qui se demandent qu&#8217;est-ce qu&#8217;un fonds de commerce, il s\u2019agit d\u2019un moyen efficace et fiable de se lancer dans l\u2019entrepreneuriat puisque l\u2019acqu\u00e9reur est \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9 et n\u2019aura pas \u00e0 r\u00e9pondre des activit\u00e9s du c\u00e9dant.  <\/p>\n","protected":false},"featured_media":103588,"template":"","categorie-fiches-pratiques":[1305],"class_list":{"0":"post-157944","1":"fiche-pratique","2":"type-fiche-pratique","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"categorie-fiches-pratiques-dico-de-la-franchise"},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/fiche-pratique\/157944","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/fiche-pratique"}],"about":[{"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/types\/fiche-pratique"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/media\/103588"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=157944"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-fiches-pratiques","embeddable":true,"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-fiches-pratiques?post=157944"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}