Il existe plusieurs formes juridiques pour d\u00e9velopper une enseigne en r\u00e9seau.\nPour le candidat franchis\u00e9, il est souvent difficile de s\u2019y retrouver tant le terme \u00ab franchise \u00bb a tendance \u00e0 \u00eatre employ\u00e9 de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rique par les acteurs du secteur.\nLes diff\u00e9rences sont pourtant r\u00e9elles d\u2019une formule \u00e0 l\u2019autre, et avant de s\u2019engager, il est important de conna\u00eetre le contenu des contrats propos\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Au niveau de la base de la relation contractuelle entre la t\u00eate de r\u00e9seau et ses membres, il existe deux grands types de contrats. On distingue ainsi les contrats dits de \u00ab distribution \u00bb, dans lesquels une relation de fourniture\/distribution existe entre la t\u00eate de r\u00e9seau et ses membres (la franchise, la concession, en font partie) des contrats dits \u00ab d\u2019interm\u00e9diaire \u00bb o\u00f9 un mandataire travaille \u00ab pour le compte de \u00bb, comme en commission-affiliation \u00bb explique Fanny Roy, avocat associ\u00e9e du cabinet PIOT-MOUNY & ROY.<\/p>\n\n\n\n
Ici, la t\u00eate de r\u00e9seau vous attribue une exclusivit\u00e9 territoriale sur laquelle vous \u00eates le seul \u00e0 pouvoir distribuer la marque. Vous disposez ainsi d\u2019un quasi monopole sur votre zone. Ce type de partenariats est tr\u00e8s fr\u00e9quent dans les enseignes qui fabriquent elles-m\u00eames leurs produits comme par exemple les fabricants de cuisines, de fen\u00eatres ou de piscines (Mondial Piscines, Turbo Fonte, Fen\u00eatres Lorenove, Mobalpa, Cuisinella\u2026). Aucune obligation n\u2019existe en mati\u00e8re de formation, d\u2019accompagnement et de savoir-faire. Cela peut faire partie du \u00ab package \u00bb mais ce n\u2019est pas toujours le cas. Devenir concessionnaire implique donc de bien connaitre son secteur d\u2019activit\u00e9 et son m\u00e9tier car il y a peu de services support.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est la version la plus l\u00e9g\u00e8re en mati\u00e8re de commerce en r\u00e9seau organis\u00e9.\nLa base du contrat repose sur la marque appartenant \u00e0 la t\u00eate de r\u00e9seau \u00e0 travers la mise \u00e0 disposition des signes de ralliement \u00e0 l\u2019enseigne (logo, panneau publicitaire\u2026).\nLe propri\u00e9taire d\u2019une marque (dit le conc\u00e9dant) permet ainsi \u00e0 un licenci\u00e9 (vous) d\u2019utiliser sa marque, pour lancer un commerce ou un point de vente, sous certaines conditions. <\/p>\n\n\n\n
La licence de marque se distingue de la franchise, en ce qu\u2019il n\u2019est pas transf\u00e9r\u00e9 de savoir-faire pr\u00e9cis et mat\u00e9rialis\u00e9 \u00e0 respecter.\n\u00ab Toutefois le contrat de licence peut assortir l\u2019usage de la marque au respect de certaines obligations le conc\u00e9dant va s\u2019assurer que l\u2019usage de la marque est conforme \u00e0 l\u2019image du r\u00e9seau ; il peut aussi choisir d\u2019apporter \u00e0 son licenci\u00e9 des services d\u2019assistance, afin que son concept qui s\u2019appuie sur une marque soit correctement mis en \u0153uvre \u00bb indique Fanny Roy. <\/p>\n\n\n\n
En g\u00e9n\u00e9ral la licence recouvre moins de services et donc moins de contreparties pour le licenci\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficie de plus d\u2019autonomie, ce dernier devant rectifier tout seul le tir si n\u00e9cessaire.\nDes r\u00e9seaux comme Fitness Park, L\u2019orange bleue, Bagel Corner ou Art\u2019Home Services sont connus pour pratiquer la licence de marque. <\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019on retrouve, comme pour la franchise, une assistance et la transmission d\u2019un savoir-faire par la t\u00eate de r\u00e9seau, le contrat de commission-affiliation diff\u00e8re fondamentalement \u00e0 la base, car l\u2019affili\u00e9 n\u2019est pas ni revendeur, ni propri\u00e9taire de son stock : il vend les articles pour le compte de la t\u00eate de r\u00e9seau et per\u00e7oit \u00e0 ce titre une commission. <\/p>\n\n\n\n
La t\u00eate de r\u00e9seau cr\u00e9e les collections, finance les stocks des magasins et les reprend en fin de saison, en versant une commission sur les ventes \u00e0 ses affili\u00e9s.\nCe syst\u00e8me r\u00e9duit les risques financiers pour les aspirants (pas d\u2019avance de tr\u00e9sorerie, le stock ne leur appartenant pas), mais il laisse peu de marges de man\u0153uvre aux affili\u00e9s pour constituer et g\u00e9rer leur collection.\nA m\u00e9diter donc pour les candidats exp\u00e9riment\u00e9s qui se sentiront frustr\u00e9s s\u2019ils ne peuvent pas acheter leur stock et vendre ce qu\u2019ils veulent. <\/p>\n\n\n\n
Dans ce type de contrat, l\u2019affili\u00e9 doit \u00e9galement v\u00e9rifier la solidit\u00e9 financi\u00e8re du r\u00e9seau, et notamment sa tr\u00e9sorerie.\nIl faut en effet s\u2019assurer que le r\u00e9seau a les reins solides pour financer l\u2019achat du stock.\nLa commission-affiliation est tr\u00e8s r\u00e9pandue dans le pr\u00eat-\u00e0-porter et l\u2019\u00e9quipement de la personne.\nElle est pratiqu\u00e9e dans des enseignes comme Etam, Caroll, La f\u00e9e Marabout\u00e9e, Karl Marc John, Eleven Paris ou Finsbury. <\/p>\n\n\n\n
R\u00e9serv\u00e9e aux secteurs o\u00f9 les investissements sont lourds (restauration, commerces alimentaires), la location g\u00e9rance permet aux candidats qui ne disposent pas d\u2019un apport financier suffisant d\u2019acc\u00e9der \u00ab quand m\u00eame \u00bb \u00e0 la franchise. Le locataire-g\u00e9rant est propri\u00e9taire du stock, mais pas du fonds de commerce, qui appartient \u00e0 son bailleur, t\u00eate de r\u00e9seau. Il verse donc des loyers au bailleur qui est souvent le franchiseur.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Cette formule est vendue comme un coup de pouce de la t\u00eate de r\u00e9seau au d\u00e9marrage ; toutefois il est essentiel que le contrat soit clair sur les possibilit\u00e9s de rachat du fonds de commerce. A d\u00e9faut le locataire g\u00e9rant peut se retrouver sans rien, en cas de rupture du contrat, puisque le fonds de commerce , et par cons\u00e9quent la client\u00e8le, ne lui appartiennent pas ! \u00bb pr\u00e9vient Fanny Roy .<\/p>\n\n\n\n
Cette formule hybride doit ainsi \u00eatre envisag\u00e9e comme une solution transitoire. A noter : en plus d\u2019un contrat de location g\u00e9rance, un contrat de franchise est sign\u00e9 entre le franchiseur et le franchis\u00e9, et les deux contrats doivent \u00eatre associ\u00e9s pour fonctionner ensemble.<\/p>\n\n\n\n
Le commerce coop\u00e9ratif et associ\u00e9 est aussi un type de commerce en r\u00e9seau, mais qui est organis\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 par des commer\u00e7ants ind\u00e9pendants propri\u00e9taires des points de vente. Largement r\u00e9pandu, et pesant plus lourd que la franchise avec 50 200 points de vente et un chiffre d\u2019affaires de 163 milliards d\u2019euros, le commerce associ\u00e9 regroupe comme son nom l\u2019indique, des commer\u00e7ants associ\u00e9s. On les retrouve dans tous les secteurs avec des enseignes comme Intersport, Atol, Orpi, Krys, Intermarch\u00e9, Biocoop\u2026.<\/p>\n\n\n\n
Les adh\u00e9rents, actionnaires du r\u00e9seau, mutualisent leurs moyens, et d\u00e9veloppent des politiques communes : achat, enseigne, op\u00e9rations commerciales, services\u2026 Ils ne sont pas seulement propri\u00e9taires de leur point de vente, mais d\u00e9cident \u00e9galement de la politique du r\u00e9seau.\nLes enseignes en coop\u00e9rative ont \u00e9galement des responsables r\u00e9gionaux qui visitent les adh\u00e9rents \u00e0 un rythme r\u00e9gulier.\nIci pas de droits d\u2019entr\u00e9e mais l\u2019achat de parts sociales. <\/p>\n\n\n\n
Le commerce associ\u00e9 convient bien \u00e0 des commer\u00e7ants d\u00e9j\u00e0 en activit\u00e9, qui souhaitent mutualiser leurs moyens (gr\u00e2ce \u00e0 une centrale d\u2019achat) et b\u00e9n\u00e9ficier de la notori\u00e9t\u00e9 d\u2019une enseigne reconnue. Il est en revanche moins adapt\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s en phase de reconversion, sans exp\u00e9rience du secteur, et qui ont besoin d\u2019\u00eatre form\u00e9s et bien encadr\u00e9s. La FCA (f\u00e9d\u00e9ration du commerce associ\u00e9) f\u00e9d\u00e8re une centaine d\u2019enseignes du secteur.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":117923,"template":"","categorie-fiches-pratiques":[1305],"class_list":{"0":"post-156338","1":"fiche-pratique","2":"type-fiche-pratique","3":"status-publish","4":"has-post-thumbnail","6":"categorie-fiches-pratiques-dico-de-la-franchise"},"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/fiche-pratique\/156338","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/fiche-pratique"}],"about":[{"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/types\/fiche-pratique"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/media\/117923"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=156338"}],"wp:term":[{"taxonomy":"categorie-fiches-pratiques","embeddable":true,"href":"https:\/\/lexpress-franchise.com\/fr-be\/wp-json\/wp\/v2\/categorie-fiches-pratiques?post=156338"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}