La cession de franchise est une opération tripartite. Cela signifie que contrairement à la cession d’une entreprise classique, il y aura ici trois interlocuteurs : le cédant, le nouveau franchisé et le franchiseur. Quelles sont les règles et implications dans ce contexte ? Explications.
Qu’est-ce qu’une cession de franchise ?
Une cession de franchise est le processus par lequel un franchisé existant transfère son droit d’exploitation et de gestion d’une franchise à un nouveau franchisé. Cependant, comme le cédant est lié au franchiseur par un contrat de franchise, et la clause d’agrément, l’enseigne dispose d’un droit de regard sur le recrutement du nouveau candidat. Le franchiseur évalue le repreneur potentiel pour s’assurer qu’il répond aux critères et aux normes de l’enseigne, et peut donc refuser la demande d’intégration au réseau. Les parties (franchisé cédant, nouveau franchisé et franchiseur) peuvent alors négocier les termes de la cession, y compris les aspects financiers tels que le prix de cession, les redevances et autres conditions contractuelles.
Toutefois, il y a plusieurs étapes à suivre avant de pouvoir céder un fonds de commerce ou le reprendre, avec l’accord du franchiseur. Le cédant va avant tout commencer par évaluer son entreprise en réalisant un audit. Les points forts et les points faibles seront analysés afin d’évaluer le prix de vente. Cela permet aussi d’agir rapidement sur les faiblesses avant la vente afin de rehausser la valeur de la franchise. Il est alors possible de poster une annonce pour la cession de franchise sur des sites spécialisés comme le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales).
Les avantages de la cession de franchise
Quels sont les avantages d’une cession de franchise ? La mise en vente du fonds de commerce va engendrer une rentrée de capital plus ou moins importante en fonction de la valeur de l’entreprise puisque la vente est réalisée avec une plus-value, sujette à une exonération fiscale. Pour le franchiseur, il est question d’une continuité de son activité, ce qui lui permet de conserver l’exclusivité territoriale. Le repreneur aussi y trouve son compte puisqu’il a la possibilité de rejoindre un réseau qui exerce sur la base d’un concept éprouvé sans parler de sa notoriété.
De plus, le rachat d’un fonds de commerce permet au nouveau chef d’entreprise de récupérer un local commercial en état de marche avec un personnel déjà formé et une clientèle fidèle. L’affaire est donc immédiatement opérationnelle permettant au repreneur de se concentrer sur la mise en place de stratégies marketing ou commerciales. Celui-ci devra tout de même fournir un droit d’entrée, un apport personnel et un investissement global pour rejoindre le réseau et profiter de son savoir-faire.
Ce qu’il faut savoir avant de céder son commerce
Dans le cadre d’une cession de franchise, le cédant doit s’assurer de suivre les règles et respecter les contraintes imposées par le contrat de franchise. Celui-ci peut être interrompu à travers une rupture anticipée ou lorsqu’il arrive à son terme. Cela peut avoir des conséquences pour le franchisé cédant qui devra verser des indemnités.
En plus d’une lecture approfondie du document d’accord entre le franchiseur et le cédant, il est recommandé de faire appel à un avocat. Le cédant est aussi soumis au droit de préemption qui l’oblige à considérer la reprise du fonds de commerce par le franchiseur ou d’autres personnes en priorité.
