Pourrons-nous acheter une baguette en ce 1er mai 2025 ? Face à une législation floue qui les empêche en théorie d’employer du personnel lors de la Fête du Travail, les boulangers veulent que la loi évolue, et obtiennent le soutien du gouvernement français.
« Nous demandons de pouvoir faire travailler les salariés qui le souhaitent le 1er mai » répète depuis plusieurs jours le président de la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie, Dominique Anract, invité sur la plupart des plateaux TV français.
Une loi floue sur les boulangerie le 1er mai
« Nous avons toujours été ouverts le 1er mai, c’est toujours une très bonne journée d’ailleurs et où même les salariés bien souvent se bagarraient un peu pour travailler ce jour où c’est payé double » a-t-il expliqué jeudi 17 avril au micro de Franceinfo.
Mais selon l’article L3133 du code du travail qui définit les contours du 1er mai, même si les boulangers souhaitent ouvrir, seuls les chefs d’entreprises, voire les membres de leur famille sont autorisés à travailler, pas leurs employés. L’amende encourue pour toute infraction est de 750 euros par salarié, et jusqu’à 1 500 euros si le salarié concerné est mineur. Des exceptions existent pour les boulangers qui livrent des hôpitaux, des prisons, des EHPAD, ou qui sont le seul établissement distribuant du pain dans leur commune.
Si une dérogation ministérielle avait été accordée en 1986, la Cour de cassation a décidé en 2006 que la législation devait de nouveau s’appliquer. Dans les faits, ce retour à l’interprétation stricte de la loi était resté dans les limbes jusqu’à un rebondissement l’an dernier : des contrôles inopinés dans des boulangeries en Vendée le 1er mai 2024 par l’Inspection du travail ont conduit à des sanctions, créant une incertitude dans le secteur.
Un sujet qui fait consensus au gouvernement
Il y a d’après Dominique Anract une volonté « transpartisane » de faire évoluer la loi afin de permettre aux salariés qui le souhaitent de travailler en boulangerie le 1er mai, en les payant double « comme l’oblige la convention collective », précise-t-il. D’autant plus que le 1er mai est une journée où la demande est forte.
« Nous faisons souvent deux fois plus de ventes qu’un jour normal, avec des chiffres de viennoiseries qui explosent », confie Fabrice Collet, boulanger parisien qui s’est déjà vu notifier des milliers d’euros d’amendes au cours des années précédentes par l’Inspection du travail parce qu’il faisait travailler des employés ce jour-là.
Pour la ministre du Travail, Catherine Vautrin, le débat autour du 1er mai est avant tout une question de « liberté ». « Le pain est une tradition française », a-t-elle souligné, ajoutant qu’elle soutenait les initiatives parlementaires qui permettraient de clarifier la situation.
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du Travail et de l’Emploi, a quant à elle jugé que l’application de la loi actuelle était « difficilement compréhensible ». « Ce sont des métiers importants. Si, sur une base volontaire avec des compléments de salaire, les gens ont envie de s’organiser, on doit pouvoir laisser (faire) avant de pouvoir clarifier les choses dans la loi », a-t-elle admis sur RMC-BFMTV. De quoi ouvrir la voie à une souplesse dans les contrôles cette année jusqu’à l’adaptation de la législation ?
Notre résumé en 5 points clés par L’Express Connect IA
(Vérifié par notre rédaction)
Voici un résumé en cinq points clés de l’article sur le sujet : Boulangeries ouvertes le 1er mai ? La loi empêche en théorie les salariés de travailler.
Une législation floue sur le travail des boulangers le 1er mai : La loi actuelle empêche en théorie les boulangers d’employer des salariés le 1er mai, sauf pour des exceptions spécifiques comme la livraison d’hôpitaux ou d’EHPAD. Les boulangers, cependant, souhaitent pouvoir faire travailler ceux qui le désirent, en les payant double, comme prévu par leur convention collective.
Les amendes encourues pour infraction : Selon le code du travail, toute infraction à cette règle peut entraîner une amende pour le boulanger d’un montant de 750 euros par salarié, avec une amende doublée à 1 500 euros pour les salariés mineurs. Des amendes ont été imposées lors de contrôles dans des boulangeries en 2024.
Le soutien du gouvernement pour une évolution législative : Le gouvernement semble soutenir une révision de la loi. Plusieurs personnalités politiques, y compris des ministres, soulignent la nécessité de clarifier cette situation pour permettre une plus grande flexibilité, tout en respectant les volontés des salariés et les conventions collectives.
Une demande accrue le 1er mai : Le 1er mai est un jour où la demande de pain et viennoiseries est particulièrement élevée. De nombreux boulangers, comme Fabrice Collet à Paris, ont fait part de leurs pertes dues à la législation stricte, malgré l’opportunité de réaliser des ventes exceptionnelles.
Une perspective de souplesse cette année : Les autorités laissent entendre qu’elles pourraient appeler à la souplesse des contrôles cette année, avant d’adapter définitivement la législation, afin de permettre aux boulangeries d’ouvrir librement avec des conditions de travail volontaires et rémunérées correctement.
